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Attentats du 11 septembre
Trou noir judiciaire pour les accusés
Publié dans Info Soir le 09 - 09 - 2010

Procès n Tribunal militaire d'exception sur la base de Guantanamo ou tribunal fédéral aux Etats-Unis, la question n'est toujours pas tranchée depuis six mois pour l'administration Obama
Neuf ans après les attentats du 11 septembre, les accusés demeurent plongés dans un trou noir judiciaire dont ils pourraient ne pas sortir avant longtemps. L'administration US, avait pourtant d'abord annoncé en novembre dernier un procès devant un tribunal de droit commun en plein cœur de New York, avant de faire machine arrière. «L'examen des options se poursuit», a assuré un responsable gouvernemental américain. «Soyons réalistes, il ne se passera rien avant les élections législatives du 2 novembre, où le parti démocrate devrait perdre pas mal de plumes», explique Andrea Prasow, spécialiste du terrorisme pour l'organisation de défense des droits de l'Homme Human Rights Watch.
Dans l'immédiat, les cinq hommes, parmi lesquels Khalid Cheikh Mohammed, cerveau autoproclamé des attentats que les Etats-Unis détiennent depuis huit ans, ne sont à l'heure actuelle renvoyés devant aucune juridiction. Pour qu'ils comparaissent devant un tribunal new-yorkais, comme l'administration Obama l'avait annoncé en grande pompe en novembre 2009, les procureurs militaires ont, en effet, levé les charges pesant contre eux devant les tribunaux militaires d'exception de Guantanamo. Donc, concrètement, les cinq accusés «sont détenus comme les autres, à Guantanamo, comme des prisonniers de guerre, des combattants ennemis illégaux», observe Suzanne Lachelier, avocate militaire qui défend l'un d'entre eux, Ramzi ben al-Shaïba. «Les procureurs militaires continuent de préparer leur dossier, mais nous ne pouvons rien faire parce qu'on n'a pas de budget», ajoute l'avocate, en rappelant qu'elle et ses collègues ont cependant conservé le droit de rencontrer leurs clients. Pressée par les conservateurs, la Maison Blanche pourrait faire marche arrière et décider finalement d'organiser ce long procès très attendu devant une juridiction d'exception, dans ce cas probablement à Guantanamo.
De la même manière, le Saoudien Abd al-Rahim al-Nashiri, principal suspect de l'attentat contre le navire américain Cole en 2000, n'est renvoyé devant aucune juridiction. En février 2009, le Pentagone avait suspendu les charges pesant contre lui, pour se conformer à la demande du nouveau président démocrate, alors que le juge militaire chargé du dossier refusait de suspendre les procédures. Dans un document de justice du mois d'août, dernier l'administration assurait qu'aucune charge «ne pèse contre al-Nashiri ni n'est envisagée dans un proche avenir.» Et ces cinq détenus ne sont pas les seuls des 14 «détenus de haute importance», passés par les prisons de la CIA avant de réapparaître en septembre 2006 à Guantanamo, à n'être poursuivis nulle part. Honte nationale pour les uns, camouflet international pour les autres, le retard pris depuis plus de 18 mois depuis que Barack Obama a pris ses fonctions n'a pas fini d'être critiqué. Suzanne Lachelier dénonce les hésitations d'une administration qui «a peur d'être accusée d'influencer les tribunaux» alors que les procédures ont déjà été «politisées au plus haut niveau.» «Tant d'années après, je pense que pas mal de gens ont accepté l'idée que ce procès n'aurait jamais lieu», reconnaît Andrea Prasow.


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