Révision n Le projet de loi sur la promotion immobilière, qui sera débattu prochainement, suscite, d'ores et déjà, le refus des professionnels du secteur. Ce texte était au cœur d'un débat qui a réuni hier, mercredi, les différents acteurs du secteur au forum du quotidien El Moudjahid. Selon les différents intervenants qui n'ont pas manqué d'appeler à l'annulation de ce texte, ce dernier n'est pas à même d'encourager le déploiement de l'activité immobilière en Algérie. Des dispositions qu'ils disent draconiennes empêcheraient, selon eux, l'afflux des promoteurs vers cette activité. En effet, ce projet de loi qui vient abroger le décret 93-01 comporte des dispositions pénales et des sanctions d'emprisonnement. «Il y a 12 articles qui portent sur des sanctions d'emprisonnement. Malheureusement pour nous, il nous est vraiment difficile d'échapper à des cas susceptibles d'entraîner une sanction», estime M. Sahraoui, un promoteur immobilier. Ce dernier dénonce aussi le fait que cette loi considère le promoteur immobilier comme seul responsable des projets de réalisation. Dans ce cadre, il précise que «cette loi aurait tout à gagner en établissant un dispositif contractualisant tous les passages obligés avec tous les acteurs qui jalonnent une réalisation». «On a occulté les autres acteurs, on ne parle que du promoteur en oubliant les acquéreurs», ajoute-t-il. Le président de l'Union nationale des promoteurs immobiliers a, pour sa part, dénoncé le fait que le nouveau texte a été élaboré sans concertation ni consultation des concernés. Ce projet de loi vise à remettre de l'ordre dans le secteur de l'activité de la promotion immobilière. M.Ferroukhi, représentant du ministère de l'habitat à cette rencontre, précise qu'il a été décidé de remédier aux conséquences négatives induites par l'ouverture aux promoteurs privés depuis 1993. Le présent projet de loi vise, selon lui, à définir un spectre assez large du créneau (réhabilitation, structuration urbaine…), redéfinir les contrats entre les promoteurs et les clients pour assurer une protection aux deux parties. Il cite dans ce cadre, la révision du prix du logement au cours de la réalisation. La prochaine loi, si elle est adoptée, prévoit de limiter la possibilité de la révision de 20%. Mina Adel
