L'avant-projet de loi complétant et amendant le décret 03-93 régissant l'activité de promotion immobilière - qui doit être débattu prochainement à l'APN - n'en finit pas de susciter la désapprobation des concernés. Réunis hier au centre de presse d'El Moudjahid, dans le cadre d'une table ronde organisée autour de la question, les représentants de la corporation ont relancé leur appel au ministère de l'Habitat pour le retrait du nouveau texte, le qualifiant de répressif et de non encourageant pour la profession. Selon leurs dires, cet avant-projet de loi institue un agrément basé sur des conditions «draconiennes» qui dissuadent plus les professionnels qu'elles ne les encouragent à rester dans le métier. D'autant que, poursuivent-ils, le nouveau texte consacre des dispositions pénales et des sanctions d'emprisonnement allant de deux mois à trois ans de prison ferme. «Au moins 13 articles portent sur des sanctions d'emprisonnement. Malheureusement pour nous, il nous est vraiment difficile d'échapper à des cas susceptibles d'entraîner une sanction», constate un des promoteurs. Et au président de l'Union nationale des promoteurs immobiliers de s'élever contre le fait que le nouveau texte a été élaboré sans concertation ni consultation des concernés : «Ils ne nous ont pas associés à l'élaboration du nouveau texte. Nous lançons un appel au ministre de l'Habitat pour nous associer en tant que professionnels et hommes du terrain.» L'autre fait reproché au nouveau texte, c'est qu'il n'aborde dans ses différentes articles que les questions en relation directe avec les promoteurs immobiliers, «occultant les autres acteurs». Par autres acteurs, les contestataires entendent parler de Sonelgaz, SEAAL et autres organismes sollicités pour des déplacements de réseaux, de lignes électriques, de conduites d'eau, mais qui ne le font que tardivement, pénalisant les travaux de réalisation des logements confiés aux promoteurs. «Personnellement, j'ai dû attendre six ans pour le déplacement d'une ligne de haute tension», confie un promoteur. Présent à cette rencontre, le président de la Fédération nationale des agences immobilières crie sa colère devant la promulgation de textes de loi qu'ils qualifient, lui aussi, de répressifs. «J'ai vraiment peur que les promoteurs immobiliers connaissent les mêmes difficultés que celles que nous rencontrons, nous les agents immobiliers», met-il en garde. Et de poursuivre : «Ce sont des textes répressifs. L'Etat veut que nous fermions boutique, peut-être même que nous travaillions au noir. Si c'est le cas, qu'il nous le dise clairement !» K. M.
