Action n 21 députés de plusieurs formations politiques ont déposé, mardi, un projet de loi devant l'Assemblée populaire nationale (APN) pour lever l'état d'urgence, en vigueur depuis 19 ans. Ces députés estiment que l'amélioration de la situation sécuritaire «enlève tout argument pratique au maintien de cet état de fait». Pour les élus de la nation, le décret législatif 93-02 du 6 février 1992 instituant l'état d'urgence «ne trouve pas de fondements au triple plan juridique, sécuritaire et politique». «Le caractère législatif du décret de prorogation entendait suppléer l'écueil institutionnel de l'absence de Parlement à l'époque», expliquent-ils. Le projet de loi a été proposé par des députés indépendants, du MSP, d'El-Islah, du Mouvement de la jeunesse, de l'ANR, d'Ennahda, du FLN, du Front national algérien et du Mouvement El-Infitah. L'article 119 de la Constitution stipule que «l'initiative des lois appartient concurremment au Chef du gouvernement et aux députés. Les propositions de loi, pour être recevables, sont déposées par vingt députés. Les projets de loi sont présentés en Conseil des ministres après avis du Conseil d'Etat puis déposés par le Chef du gouvernement à l'Assemblée populaire nationale». Pour le chef du parti Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) et député Saïd Sadi, qui avait organisé la manifestation du 22 janvier dans le centre de la capitale, notamment pour cette levée de l'état d'urgence, «c'est tant mieux» que cette initiative ait été prise, même si, a-t-il dit, elle n'est pas du fait de son parti. «C'est un peu dépassé», a-t-il toutefois estimé. «La levée de l'état d'urgence va se jouer dans la rue. C'est un rapport de force», a-t-il affirmé. S'exprimant, hier, en marge de la clôture de la session d'automne du Parlement, le vice-Premier ministre a notamment exclu la levée de l'état d'urgence, rejetant ainsi cette revendication de l'opposition. «Nous n'allons pas lever l'état d'urgence», a-t-il dit, réfutant les accusations selon lesquelles l'état d'urgence est utilisé par le pouvoir pour restreindre les libertés politiques et individuelles. Selon lui, l'état d'urgence est un mécanisme qui permet une coordination entre les forces de sécurité et l'armée. S'agissant de la marche du 12 février à Alger à l'initiative de la Nouvelle Coordination, un regroupement de formations politiques d'opposition et de la société civile, Yazid Zerhouni a affirmé qu'elle ne sera pas autorisée. Selon lui, les autorités redoutent des «dérapages». «Officiellement, elle est interdite. Mais ceux qui appellent à cette marche doivent assumer leurs responsabilités quant à la casse et aux dérapages. Nous avons tiré les leçons du 14 juin 2001», a expliqué M. Zerhouni. La marche du 14 juin 2001 avait été organisée à Alger par les arouch de Kabylie. Elle avait été sévèrement réprimée par les forces de l'ordre.
