Contrôle La fluidité des échanges extérieurs de l?Algérie et l?amélioration du recouvrement des taxes au menu des douanes. Le DG des douanes, M. Sid-Ali Lebib, veut mettre fin aux fausses déclarations de la valeur des voitures utilitaires importées. Des mesures de contrôle plus strictes sont déjà en vigueur depuis sept semaines et ont déjà commencé à donner des résultats probants, puisque le recouvrement des taxes ont triplé selon les données relevées dans certains ports comme celui d?Alger. C?est ce qu?a déclaré ce matin le DG des douanes dans son intervention sur la Chaîne III en précisant que le port d?Alger concentre 80% des importations. Ceux de Béjaïa et d?Annaba sont en train de mettre en place un système similaire. Il s?agit de l?évaluation de la valeur en douane selon un système informatique ou à défaut selon «le millésime annuel qui est un document à disposition de tous les inspecteurs contrôleurs», a ajouté Lebib. «Les citoyens jouent le jeu», a-t-il indiqué comme pour apaiser une probable grogne des usagers auxquels il faut expliquer que ces mesures sont bonnes pour rehausser les rentrées du Trésor public. Le recouvrement forcé et l?institution des amendes pour les récalcitrants ne sont toutefois pas exclus. Le deuxième axe abordé par Lebib a été la refonte du code des douanes à propos duquel il ne s?est pas étalé en se contentant de donner quelques axes. «L?avant-projet sur la réforme du code des douanes sera bientôt sur le bureau du ministre des Finances», a-t-il souligné. Le ministre pourra y apporter «sa touche» avant d?être transmis au gouvernement puis au Parlement, ce qui prendra en tout «trois mois», selon ce responsable. Le DG n?a pas manqué de signaler que cette réforme est liée aux engagements internationaux de l?Algérie, notamment sa future adhésion à l?OMC alors que la signature de l?accord d?association avec l?Union européenne n?a pas été évoquée. Lebib pense que les douanes doivent jouer un rôle plus accru dans un contexte d?ouverture des frontières. «La lutte contre le blanchiment d?argent et les transferts illicites» sont alors inscrits en tête des priorités. La refonte du code des douanes a été rendue possible après concertation avec les partenaires économiques et les universitaires lors d?une commission présidée par M. Benmerad, directeur du contentieux. La refonte proposée concerne «la garantie des voies de recours en cas de litige, que ce soit sur l?espèce tarifaire ou l?origine», selon Lebib. Selon ces propositions, les litiges doivent être réglés en dehors de l?intervention de la justice en ayant plutôt recours à la transaction ou à un règlement à l?amiable. Aux Etats-Unis, 80% des litiges sont réglés de cette manière. La refonte vise également à alléger les procédures et les formalités de dédouanement pour promouvoir les échanges extérieurs, a conclu Lebib.
