Au moment où les partenaires sociaux préparent la bipartite, l?inspection du travail publie les résultats de son action en 2002. Les juges et les directeurs des ressources humaines continuent de se baser, dans leur activité, sur les dispositions du SGT. Ce constat, relevé par l?inspection du travail, dénote l?intérêt de la formation initiée par l?Institut national du travail depuis 2002 pour se poursuivre pendant cette année. La mauvaise connaissance de la législation continue ainsi de générer de nombreux conflits au sein de l?entreprise avec les pertes d?heures de travail que cela suppose. Il est pour le moins surprenant que l?inspection note, plus de 10 ans après la promulgation des lois sur le travail, que «certaines décisions de justice s?inspirent de l?ancienne législation, notamment celle relative au Statut général du travailleur». Si telle est la situation dans le corps de la justice, que peut-on dire alors des travailleurs eux-mêmes ou des gestionnaires ? Cette méconnaissance du droit atteste de l?utilité de la fonction de travail qui continue ses tentatives de prévenir et de régler les conflits entre employés et employeurs. Cette activité a fait que l?année dernière, l?inspection a relevé 37 000 conflits individuels de travail, dont 20 146 ont été réglés par ses soins, selon les données publiées par cette instance. En revanche, elle a eu moins de succès dans le règlement des 40 484 requêtes individuelles déposées au niveau des bureaux de conciliation. 54,9% ont été sanctionnées par des procès-verbaux de non-conciliation. Le deuxième constat souligne que 40% des requêtes ont trait à des revendications de nature salariale et accessoires de salaire. Le non-respect du Snmg est notamment fréquent dans le secteur privé qui est d?ailleurs concerné par 80% des 17 127 observations, 26 493 mises en demeure et 5 605 procès-verbaux d?infraction établis par l?inspection. Dans le secteur public, c?est la non-conformité de la contractualisation de la relation de travail qui constitue les infractions les plus relevées. Les conflits collectifs ont été moins nombreux et l?inspection a pu en régler 44 qui concernent 37 283 travailleurs en prise avec leurs employeurs. Outre la législation sur le salaire et les conditions de travail, l?inspection du travail a aussi relevé des manquements en matière de santé des travailleurs et a établi, à cet effet, 284 observations, 842 mises en demeure et 36 procès-verbaux. Les thèmes qui demeurent sous surveillance de l?inspection sont ceux qui sont le plus souvent évoqués par les syndicats des travailleurs, notamment l?Ugta qui place l?augmentation du Snmg et la préservation de l?emploi dans ses priorités. La bipartite de septembre prochain, qui sera suivie d?une tripartite en octobre, ne manquera pas d?aborder ces questions. D?ores et déjà, les partenaires sociaux et le gouvernement disposent d?un éclairage qui leur servira sûrement de feuille de route.
