Réunion d'évaluation consacrée au suivi de l'approvisionnement du marché et des préparatifs de la rentrée sociale    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'élève à 61.158 martyrs    Chaib met en exergue depuis le Turkménistan les efforts de l'Algérie pour soutenir les PDSL africains dans leur processus de développement    Canicule prévue jeudi et vendredi dans les wilayas de Relizane et Chlef    ANP: mise en échec de tentatives d'introduction de plus de 4 quintaux de kif via les frontières avec le Maroc    Merad arrive à Jijel pour s'enquérir de la situation suite au crash d'un avion de la Protection civile    CHAN 2024: la sélection algérienne reprend les entraînements    Crash d'un avion de la Protection civile à Jijel: Boughali présente ses condoléances    Crash d'un avion de la Protection civile à Jijel: Nasri présente ses condoléances    Prolongation du délai de dépôt des demandes de mutation pour tous les enseignants hors de leur direction d'affectation pour l'année scolaire 2025-2026    Quelle est la structure du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles du Gouvernement ?    Plus de 200 journalistes exigent l'accès à Ghaza et dénoncent un blackout sioniste    Réception de la tranche restante du projet de la pénétrante de l'autoroute Est-Ouest prévue fin 2026    34 morts et 1.884 blessés en une semaine    «66 % des bacheliers ont opté pour les filières des sciences et des technologies»    « Hommage à Abdelhamid Mehri : Un homme d'Etat, une conscience nationale »    Voyage au cœur d'un trésor vivant...    CHAN-2025 : Ouganda 0 – Algérie 3 Du jeu, de l'engagement, du ballon et une belle victoire    La Protection civile déplore cinq blessés    Sept médailles pour le tennis algérien    Chantage à l'antisémitisme pour justifier le Palestinocide    Jane Austen, une écrivaine toujours actuelle    Jeux africains scolaires: le Président de la République honoré par l'ACNOA    Révision prochaine des dessertes aériennes intérieures à l'échelle nationale    Annaba: diverses manifestations artistiques clôtureront les Jeux scolaires africains    Abdelmadjid Tebboune préside la cérémonie    1500 Palestiniens tombés en martyrs en tentant d'obtenir de la nourriture    Forte hausse de la valeur des actions échangées au 1er semestre 2025    Boudjemaa met en avant les réformes structurelles et la modernisation du système judiciaire    La "Nuit des musées" suscite un bel engouement du public à Tébessa    De l'opulence à l'élégance contemporaine, le bijou d'Ath Yenni se réinvente sans perdre son âme    Canex 2025: 6 courts métrages algériens en compétition    Jeux africains scolaires: Les athlètes algériens se sont distingués de manière "remarquable"    Bordj Badji-Mokhtar: installation du nouveau chef de sureté de wilaya    CHAN-2025 Les équipes, même sans le ballon, veulent dominer    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Peine alternative : 1 500 bénéficiaires
Publié dans Info Soir le 11 - 08 - 2011

Allégement n Plus de 1 500 personnes ont bénéficié de la peine alternative à la peine d'emprisonnement, a déclaré récemment le directeur général de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion.
Les personnes qui ont bénéficié des travaux d'intérêt public comme peine alternative à la peine d'emprisonnement ont été employées dans les communes, les hôpitaux et autres secteurs publics. Les travaux d'intérêt public s'effectuent sur la base des demandes déposées par les établissements concernés. La peine d'intérêt public introduite en 2009 dans le code pénal n'a été appliquée qu'en janvier 2010. Ce retard était motivé par celui mis dans la promulgation des textes d'application. 105 délits et infractions recensés ouvrent droit aux travaux d'intérêt public dans le cadre du code pénal et des autres lois pénales dont 41 types de délits et infractions, dont la peine légale ne dépasse pas trois ans de prison maximum. La peine alternative permet l'accomplissement de travaux d'intérêt public non rémunérés au profit de la société à condition que le condamné n'ait pas d'antécédents judiciaires et que la condamnation définitive prononcée ne dépasse pas une année. La peine d'intérêt public ne concerne pas les personnes condamnées à des amendes, sachant que la loi permet aux condamnés définitifs d'accepter ou de refuser la peine alternative proposée par le juge. La peine alternative stipulée dans la loi est limitée à deux heures pour chaque journée d'emprisonnement. Le condamné à un mois de prison ferme fera 60 heures de travail. Le juge d'application des peines définit le choix du travail d'intérêt public, à condition que ce ne soit pas dans une entreprise à but lucratif. Le travail d'intérêt public se déroule, à titre d'exemple, dans une commune, une association caritative ou un établissement administratif. Les condamnés qui bénéficient de cette mesure poursuivent leur travail dans leur poste d'origine, demeurent au sein de leur famille et mènent une vie normale comme avant leur condamnation. En cas de manquement aux obligations induites par la peine des travaux d'intérêt général, le condamné est sanctionné par l'exécution de la peine principale, sachant que cette peine ne concerne pas les condamnés âgés de moins de 16 ans. La loi considère la peine d'intérêt public comme une peine alternative et non principale. Elle n'est pas prononcée comme une condamnation mais comme une alternative à cette dernière sachant que la condamnation inscrite sur le casier judiciaire est la principale, à savoir l'emprisonnement.
2 043 détenus candidats au baccalauréat session 2010-2011
«Quelque 2 043 détenus sont candidats à l'examen du baccalauréat session 2010-2011», a indiqué le 21 mars à Alger le directeur général de l'administration pénitentiaire, M. Felioune. Dans une déclaration en marge de la signature d'une convention-cadre entre l'Administration pénitentiaire et le Haut-Commissariat pour le développement des steppes, M. Felioune a précisé que le nombre de candidats à l'examen du baccalauréat a augmenté de 443 par rapport à l'année précédente. Il a précisé que 3 786 détenus sont inscrits à l'examen du Brevet de l'enseignement moyen (BEM) avec 366 candidats en plus par rapport à l'année dernière. En 2010, quelque 517 candidats avaient obtenu le baccalauréat et 1 859 autres avaient été reçus au BEM. M. Felioune a rappelé à ce propos que le nombre de détenus inscrits dans les différentes spécialités de la formation est de 25 356. Celui des inscrits à l'enseignement par correspondance s'élève à 18 243 candidats et dans le cadre de l'alphabétisation de 5 896 et 753 détenus inscrits à l'enseignement universitaire.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.