Bilan - Quelque 33 000 dossiers ont été définitivement régularisés sur les 100 000 déposés au niveau des commissions locales chargées du contrôle de la mise en conformité des constructions. C'est ce qu'a indiqué, hier, Nouredine Moussa, à l'ouverture d'une rencontre avec les directeurs de l'urbanisme et de la construction (DUC)des 48 wilayas. Cette rencontre a été axée sur l'application des mesures énoncées par la loi n° 08-15 du 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement. Ce dispositif vient en application de décrets exécutifs de mai 2009 fixant les procédures relatives à la mise en œuvre de la déclaration de mise en conformité des constructions, en application de la loi n° 08-15 du 20 juillet 2008. «Il est temps de mettre en œuvre cette loi. Construire et aménager c'est bien, mais c'est mieux de prendre soin de l'esthétique urbaine et d'achever les constructions», a dit le ministre. «Un pays se reconnaît à travers son urbanisme», a-t-il ajouté pour attirer l'attention des DUC sur l'importance de l'esthétique urbaine et l'achèvement des constructions. «Nous devons accélérer la cadence, parce que l'actuelle est insuffisante. Nous voulons être au rendez-vous au mois de juillet 2013 vu que cette loi porte sur 5 années (juillet 2008 / juillet2013)». «Le côté esthétique des constructions est un de nos soucis. Ainsi je dis aux citoyens qu'il est temps d'accorder une grande importance à cette question», a-t-il ajouté. Selon lui, l'achèvement des constructions créera beaucoup de postes d'emploi au profit de nos jeunes. Dans le cadre du traitement des demandes de mise en conformité des constructions ou de leur achèvement, la loi n°8-15 a défini le champ d'application. Cette loi définit quatre cas de figure. Cependant, «les constructions réalisées après la promulgation de cette loi ne sont pas concernées par les procédures de mise en conformité», a précisé le ministre, reconnaissant l'existence de difficultés pour recenser le nombre de bâtisses inachevées. En outre, M. Moussa a affirmé que les citoyens désireux d'achever leurs constructions, mais ne disposant pas de ressources financières nécessaires, peuvent obtenir un certificat de mise en conformité partielle pour la partie de la construction achevée et peuvent même obtenir un crédit pour finaliser leurs travaux. Des mesures pour alléger les procédures administratives afin de faciliter l'application de la loi de 2008 ont été, par ailleurs, prises par le ministère de l'Habitat. Il s'agit de l'élaboration de deux circulaires interministérielles, l'une relative à la délivrance des actes d'urbanisme pour les équipements et les logements réalisés par les administrations et par les organismes publics, et l'autre portant allégement de modalités de mise en œuvre des dispositions de la loi n° 08-15 du 20 juillet 2008.
