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La loi n°88-15
Publié dans Info Soir le 27 - 04 - 2004

Le secteur de la santé s?est ouvert au privé dès 1985. La loi n° 85-05, modifiée et complétée par la loi n° 88-15 du 3 mai 1988, a autorisé les praticiens spécialistes de la santé à exercer leur métier à titre privé aussi bien «dans les cabinets de consultation et de soins, les cabinets dentaires, les officines pharmaceutiques, les laboratoires d?analyses médicales, d?optique médicale et de lunettes, de prothèses médicales que dans les cliniques».
Le ministère de la Santé délivre un permis pour toute réalisation d?une clinique privée après l?étude du dossier qui accompagne la demande d?ouverture d?une clinique. Le dossier comporte plusieurs pièces et documents requis pour une construction, les plans et la description détaillée du projet et les activités prévues. Ainsi, des normes techniques et sanitaires fixées par l?arrêté ministériel du 22 octobre doivent être respectées. Au terme de la réalisation, c?est le wali qui délivre l?autorisation d?ouverture et de fonctionnement de la clinique. Cependant, la direction de la santé de la wilaya est chargée de l?encadrement, du contrôle et de la gestion des cliniques privées.

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