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Ghardaïa / Evasion fiscale
27 millions de dinars en 2012
Publié dans Info Soir le 12 - 07 - 2012

Infraction n Un chiffre d'affaires estimé à 27,27 millions de dinars a été dissimulé durant le premier semestre de l'année en cours par les opérateurs économiques locaux.
Les agents de cette direction ont relevé durant leurs interventions un montant de plus de 27 millions de dinars non facturés et plus de 447 000 dinars de profit illicite engendré par la pratique de prix élevé et rétention du produit non déclaré, a précisé la direction du Commerce de la wilaya. Ces pratiques prohibées visent essentiellement à se soustraire à l'imposition et à la fiscalité, ajoute la même direction.
Ce montant a été décelé au terme de 3 454 interventions effectuées durant le semestre écoulé par les agents de la direction du commerce dans le cadre du contrôle des différents processus de production, de commercialisation, d'importation des produits mis en vente sur le marché local.
A l'issue de ces interventions, 535 infractions ont été constatées et 421 procès-verbaux dressés dont 23 propositions de fermetures de locaux commerciaux dont la plupart ne répondent pas aux conditions de la pratique commerciale notamment défaut de registre du commerce, exercice de l'activité commerciale sans local et défaut de facturation et d'affichage ainsi que la vente de produits périmés ou non-conformes à l'utilisation, selon la même source.
En matière de contrôle de la qualité des produits commercialisés dans la région, quelque 103 prélèvements d'échantillons, aux fins d'analyses dans les laboratoires de contrôle de qualité de Ghardaïa pour les analyses microbiologiques à Ghardaïa et physico-chimiques à Ouargla, ont été effectués durant la même période sur différents produits de large consommation.
Plusieurs échantillons se sont avérés dangereux pour la santé du consommateur ce qui a obligé les services du commerce à procéder à la saisie de plus de deux tonnes de ces produits alimentaires d'une valeur de plus de
407 000 DA avant leurs destructions et incinérations.
Des contrôles métrologiques ont été également effectués durant le semestre écoulé et se poursuivront durant toute l'année pour lutter contre la spéculation.
Un renforcement de contrôle des produits sensibles particulièrement les viandes, le lait et ses dérivés sera effectué avec les services vétérinaires pour éviter les intoxications alimentaires durant la période estivales et le mois sacré de ramadan, a fait savoir la direction du commerce.
R. L. / APS


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