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Plus de 27 millions DA de chiffre d'affaire dissimulé
Evasion fiscale au premier semestre 2012 à Ghardaïa
Publié dans Le Midi Libre le 12 - 07 - 2012

Un chiffre d'affaire estimé à 27,27 millions de dinars a été dissimulé durant le premier semestre de l'année en cours par les opérateurs économiques exerçant sur le territoire de la wilaya de Ghardaïa, a-t-on appris auprès de la direction du Commerce.Les agents de cette direction ont relevé durant leurs interventions un montant de plus de 27 millions de dinars non facturés et plus de 447.000 dinars de profit illicite engendré par la pratique de prix élevé et rétention du produit non déclaré, a-t-on précisé, ajoutant que ces pratiques prohibées visent essentiellement à se soustraire à l'imposition et à la fiscalité, selon l'APS.
Ce montant, a été décelé au terme de 3.454 interventions effectuées durant le semestre écoulé par les agents de la direction du Commerce dans le cadre du contrôle des différents processus de production, de commercialisation, d'importation des produits mis en vente sur le marché locale, a-t-on expliqué.A l'issue de ces interventions, 535 infractions ont été constatées et 421 procès-verbaux établis dont 23 propositions de fermetures de locaux commerciaux dont la plupart ne répondent pas aux conditions de la pratique commerciale notamment défaut de registre de commerce, exercice de l'activité commerciale sans local et défaut de facturation et d'affichage ainsi que la vente de produits périmés ou non-conforme à l'utilisation, selon la même source.
En matière de contrôle de la qualité des produits commercialisés dans la région, quelque 103 prélèvements d'échantillons, aux fin d'analyses dans les laboratoires de contrôles de qualité de Ghardaïa pour les analyses microbiologiques à Ghardaïa et physico-chimiques à Ouargla, ont été effectués durant la même période sur différents produits de large consommation.Plusieurs échantillons se sont avérés non conforme à la santé du consommateur ce qui a obligé les services du commerce à procéder à la saisie de plus de deux tonnes de ces produits alimentaires d'une valeur de plus de 407 milles dinars avant leurs destructions et incinérations, a-t-on relevé.Des contrôles métrologiques ont été également effectués durant le semestre écoulé et se poursuivront durant toute l'année pour lutter contre la spéculation. Un renforcement de contrôle des produits sensibles particulièrement les viandes, le lait et ses dérivés sera effectué avec les services vétérinaires pour éviter les intoxications alimentaires durant la période estivales et le mois sacré de ramadhan, a-t-on fait savoir.
Un chiffre d'affaire estimé à 27,27 millions de dinars a été dissimulé durant le premier semestre de l'année en cours par les opérateurs économiques exerçant sur le territoire de la wilaya de Ghardaïa, a-t-on appris auprès de la direction du Commerce.Les agents de cette direction ont relevé durant leurs interventions un montant de plus de 27 millions de dinars non facturés et plus de 447.000 dinars de profit illicite engendré par la pratique de prix élevé et rétention du produit non déclaré, a-t-on précisé, ajoutant que ces pratiques prohibées visent essentiellement à se soustraire à l'imposition et à la fiscalité, selon l'APS.
Ce montant, a été décelé au terme de 3.454 interventions effectuées durant le semestre écoulé par les agents de la direction du Commerce dans le cadre du contrôle des différents processus de production, de commercialisation, d'importation des produits mis en vente sur le marché locale, a-t-on expliqué.A l'issue de ces interventions, 535 infractions ont été constatées et 421 procès-verbaux établis dont 23 propositions de fermetures de locaux commerciaux dont la plupart ne répondent pas aux conditions de la pratique commerciale notamment défaut de registre de commerce, exercice de l'activité commerciale sans local et défaut de facturation et d'affichage ainsi que la vente de produits périmés ou non-conforme à l'utilisation, selon la même source.
En matière de contrôle de la qualité des produits commercialisés dans la région, quelque 103 prélèvements d'échantillons, aux fin d'analyses dans les laboratoires de contrôles de qualité de Ghardaïa pour les analyses microbiologiques à Ghardaïa et physico-chimiques à Ouargla, ont été effectués durant la même période sur différents produits de large consommation.Plusieurs échantillons se sont avérés non conforme à la santé du consommateur ce qui a obligé les services du commerce à procéder à la saisie de plus de deux tonnes de ces produits alimentaires d'une valeur de plus de 407 milles dinars avant leurs destructions et incinérations, a-t-on relevé.Des contrôles métrologiques ont été également effectués durant le semestre écoulé et se poursuivront durant toute l'année pour lutter contre la spéculation. Un renforcement de contrôle des produits sensibles particulièrement les viandes, le lait et ses dérivés sera effectué avec les services vétérinaires pour éviter les intoxications alimentaires durant la période estivales et le mois sacré de ramadhan, a-t-on fait savoir.


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