Conditions - Le nombre des années de présence sur le territoire français, les attaches familiales, la scolarisation des enfants, la situation par rapport au travail, sont entre autres les critères exigés par les autorités françaises pour la régularisation des clandestins. Deux projets de loi sur la régularisation des clandestins, l'un pour l'automne et l'autre pour le semestre 2013, ont été annoncés hier par le ministre socialiste français de l'Intérieur, M. Manuel Valls. «Les critères de régularisation vont être discutés, cet été, avec l'ensemble des parties prenantes (associations, syndicats). Ils devront être compréhensibles, à la fois par les personnes en situation irrégulière, par celles qui nourrissent le projet de venir sur notre territoire et également, cela me paraît essentiel, par nos compatriotes», a fait valoir M. Valls. «Ces critères portent sur les années de présence sur le territoire, les attaches familiales, la scolarisation des enfants, la situation par rapport au travail, donc sur ce qui fait la réalité d'une vie construite sur notre territoire», a-t-il détaillé. Sur les 30.000 régularisations annuelles effectuées sous le précédent gouvernement, il y en avait «15.000 purement discrétionnaires», a accusé M. Valls. «La clarification des critères que j'appelle de mes vœux permettra de réduire la part d'incertitude qui pèse sur un processus très discrétionnaire» sans «augmenter le nombre de régularisa- tions». S'agissant de l'acquisition de la nationalité française, le ministre français de l'intérieur a indiqué qu'il s'apprête à revenir sur les critères introduits subrepticement par son prédécesseur de droite, Claude Guéant. M. Valls, souhaitant faire de la nationalité un moteur de l'intégration et non le résultat d'une course d'obstacles aléatoire et discriminante». Selon le ministre qui parlait devant la commission des lois du Sénat, «le nombre de naturalisations est en chute libre» et «si rien n'est fait, ce nombre va chuter de 40% entre 2011 et 2012 après une chute de 30% entre 2010 et 2011». «Cette chute résulte d'une politique délibérée d'exclure de la nationalité des gens méritants et ne posant aucune difficulté», a-t-il accusé. «Le défi de l'immigration sera relevé si la naturalisation n'est plus vécue, ou perçue, comme la fin d'un parcours du combattant, mais comme l'issue d'un processus d'intégration qui a sa part d'exigences». Sous l'impulsion de l'ex-ministre de l'Intérieur, la France a durci les conditions d'acquisition de sa nationalité en 2011. Une loi prévue pour entrer en vigueur au 1er juillet prévoyait que tout étranger aspirant à acquérir la nationalité française devra justifier d'un certain niveau de maîtrise du français, avoir une connaissance minimale de la culture et de l'Histoire de la France et signer une charte «des droits et des devoirs du citoyen». M. Valls n'a pas donné de précisions sur les critères qu'il compte modifier.
