Dispositif - La répression des fraudes n'est pas assez dissuasive en matière de contrôle des produits industriels. C'est ce qu'a déclaré hier, le DG du contrôle économique et de la répression des fraudes lors d'une conférence de presse organisée à la Safex. Selon Abdelhamid Boukahnoun, le système de contrôle mis en place actuellement n'est pas en mesure de contrôler efficacement les produits industriels. «Nous avons un grand problème de contrôle de conformité des produits industriels pour des raison qui nous dépassent». La faute est liée principalement, selon lui, à l'absence des normes de contrôle ainsi que d'outils techniques du fait de l'absence de laboratoire de contrôle analytique qui fait défaut pour le moment». En attendant la réalisation d'un laboratoire national de contrôle des produits industriels, les fraudeurs continuent de mettre sur le marché des produits non conformes qui présentent un grand risque pour les utilisateurs. Par ailleurs, le conférencier a indiqué que les principales infractions relevées concernent essentiellement le manque d'hygiène dans la fabrication et la commercialisation des produits alimentaires. Plus de 22 000 infractions soit 45,8% ont été enregistrées en 2012. Cependant, selon lui, il y a une nette régression de ce phénomène en Algérie. Entre 10 000 et 12 000 cas d'intoxication ont été enregistrés en1990 alors que ces dernières années, les services de contrôle ont relevé entre 3 500 et 4 000 cas par an. 70% des intoxications proviennent des grands événements (fêtes, décès...) mais, elles ont aussi pour origine des repas servis dans des restaurants collectifs, à l'université et autres endroits. Interrogé sur l'absence du contrôle des prix, notamment des produits de large consommation tels que la pomme de terre, la tomate, le responsable dira clairement que «la mission des services de contrôle relevant de son secteur est limitée prioritairement au contrôle des activités commerciales, des circuits de vente illicites, les marchandises stockées ou non intégrées au système Syrpalac». «Notre but est d'assurer la sécurité du consommateur mais je le dit et je le répète les prix sont soumis à l'offre et à la demande régissant loi du marché. Reste que les transactions personnelles informelles ne sont pas parfaitement maîtrisés a-t-il avoué. En gros, M. Boukahnoun souligne que l'action de contrôle est actuellement prise en charge d'une manière efficace en fonction des objectifs bien tracés pour lutter contre les pratiques commerciales illicites et d'assurer la mise sur le marché des produits conformes et qui ne constituent aucun risque sur la sécurité du consommateur. Les agents de contrôle ont enregistré près d'un million d'interventions par an, soit 766 872 interventions en 2012 qui ont totalisé 180 000 infractions en matière de pratiques commerciales, de qualité de produits ou de fraude. Plusieurs mesures restreintes ont été prises, notamment la destruction des produits non conformes et la fermeture des locaux commerciaux des contrevenants. 10 000 locaux en moyenne sont fermés chaque année pour différents infractions liées principalement au défaut d'hygiène ou la non obtention de document légal (registre de commerce, carte d'artisan). 20 000 faux importateurs recensés Sur les 35 000 importateurs inscrits au registre du commerce, 20 000 figurent dans le fichier national des fraudeurs, a souligné, Abdelhamid Boukahnoun. Le non dépôt des comptes sociaux au niveau du Centre national du registre du commerce, la non facturation des transactions commerciales, le non renouvellement du registre du commerce et l'absence de local commercial, sont autant d'infractions constatées chez les importateurs pour la revente en l'état, a-t-il précisé. Ainsi, ces importateurs fraudeurs «ne peuvent plus soumissionner aux marchés publics, et sont exclus des opérations de commerce extérieur, jusqu'à la régularisation de leur situation vis-à-vis de la législation et la réglementation fiscales, douanières, bancaires, financières et commerciales», a ajouté M. Boukahnoun. Interrogé sur le retour de l'informel, il dira que «nos services luttent en priorité contre les produits importés de manière frauduleuse. Le commerce informel en est une conséquence». Par ailleurs, le même intervenant mentionnera que plus de 50 milliards de dinars de chiffre d'affaires illicite, ayant pour origine des transactions commerciales sans factures, sont annuellement relevés par les agents de contrôle. Un chiffre qui, selon ce responsable, «ne représente que 10 à 15% du bilan réel.
