Génocide à Ghaza : La France interdit à huit entreprises sionistes de participer à un salon sur la sécurité à Paris    Sûreté nationale Badaoui reçoit une délégation d'Interpol    « La République du Zimbabwe est un partenaire fiable pour l'Algérie »    Les habitants d'Aït Bouzid, commune de Tala Hamza, sollicitent l'intervention du président de la République    Le ministre de l'Industrie inspecte la 2e ligne de production de la cimenterie de Timegtène    Installation du nouveau directeur des impôts    Des colons continuent de clôturer des milliers de dunams de terre    6 000 amputations dans l'enclave    Sahara occidental : Le Président sahraoui participe aux célébrations du 50e anniversaire de l'indépendance de l'Angola    Sélection algérienne : Tougaï forfait face au Zimbabwe et à l'Arabie Saoudite    Y a-t-il un dysfonctionnements profonds ou fragilité du corps arbitral ?    Le CMDA.World accueillera la championne du Monde et Olympique, l'Algérienne Kaylia Nemour    Un cinquantenaire découvert pendu à Ouled Yaiche    Association El Amel des diabétiques de Relizane Prévenir le diabète mieux que le guérir    Arrestation d'un individu ayant diffusé une vidéo portant atteinte à l'image des services de sécurité    L'Algérie, partenaire clé dans les efforts internationaux de lutte    La valeur travail n'est pas une norme transhistorique mais inhérente au capitalisme    Un livre de 1658 est rendu au Brésil    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



APC d'Alger-Centre
L'affaire du détournement de logements devant le juge
Publié dans Info Soir le 06 - 01 - 2013

Trafic - Neuf individus sont impliqués dans cette affaire de détournement de logements. Ils sont accusés d'escroquerie et de vol qualifié.
Ce réseau d'escrocs a été démantelé à la suite des plaintes de plusieurs citoyens. Les membres du réseau ont été arrêtés et présentés devant le procureur de la République près le tribunal de Sidi M'hamed et leur procès a été programmé pour le 9 janvier prochain. Parmi les accusés il y a lieu de citer, entre autres, un agent de l'état civil de l'Assemblée populaire communale d'Alger-Centre, deux vigiles de la même APC, un agent chargé de l'enregistrement des dossiers et des demandes de logements sociaux et sociaux participatifs, une femme qui travaille comme agent chargé des enquêtes sociales diligentées pour dresser les listes des personnes devant bénéficier d'un logement, toutes formules confondues. Parmi les accusés figurent également un agent du ministère des Affaires religieuses, une avocate agréée à la cour d'Alger et d'autres accusés. Tous les accusés comparaîtront mercredi prochain devant le tribunal correctionnel Abane-Ramdane de Sidi M'hamed d'Alger pour répondre des chefs d'inculpation de constitution de réseau de malfaiteurs en vue de préparer et monter un plan pour commettre un délit, faux et usage de faux, d'abus d'influence, de participation dans la falsification de documents administratifs importants, mauvais usage d'une fonction et enfin usurpation de fonction. Il est indiqué dans l'énoncé de l'arrêt de renvoi établi par la chambre d'accusation que les mis en cause dans ce dossier ont constitué une association de malfaiteurs en vue d'escroquer des citoyens en utilisant des documents falsifiés, usant de l'influence de leurs complices occupant des postes d'avocat, d'agents communaux, de cadres de ministère et autres. Les mis en cause ont exploité la convoitise de citoyens animés par le besoin de bénéficier d'un logement. Les accusés promettaient des logements à leurs victimes contre des sommes allant de 80 à 170 millions de centimes pour chaque dossier enregistré. L'argent remis aux membres du réseau avait pour contrepartie l'élaboration de certificats de résidence établis par la municipalité d'Alger-Centre avec la complicité de certains agents au niveau de cette administration locale. Les individus qui ont bénéficié de ces certificats de résidence ne sont pas en réalité des résidents de la commune d'Alger-Centre et que de la sorte ils n'ont pas droit à ce certificat et encore moins de bénéficier d'un logement, quelle que soit la formule. Les logements sont destinés aux citoyens habitant la commune d'Alger-Centre. Certains membres du réseau se chargeaient de classer les dossiers des demandeurs illégitimes de logement sous les numéros de série de dossiers classés en 2007, ce qui leur conférait la priorité dans la distribution des logements. Ces dossiers étaient envoyés systématiquement à une personne légalement chargée de diligenter des enquêtes sociales pour déterminer les souscripteurs devant réellement bénéficier d'un logement. La personne en question est accusée d'indiquer de fausses données sur la situation sociale de certains souscripteurs, avant de déposer les dossiers sur le bureau des agences chargées de l'élaboration des listes de bénéficiaires de logement.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.