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France : du nouveau pour l'immigration
Publié dans Info Soir le 18 - 05 - 2013


Un projet de loi sur l'immigration sera présenté au Conseil des ministres «avant l'été», a indiqué, hier, le Premier ministère français. Le texte préconise, notamment, de généraliser les titres de séjour de quatre ans pour faciliter la vie des étrangers et désengorger les préfectures. Parmi les pistes étudiées également figure «le projet de création d'un titre pluriannuel de séjour». Celui-ci «constituera une des dispositions de la future loi relative à l'immigration qui sera présentée en Conseil des ministres avant l'été», a précisé la même source. Les titres de séjour pluriannuels devraient permettre aux migrants légaux venant s'installer en France (étudiants, salariés, mais aussi dans certains cas d'immigration familiale) de ne pas se soucier quelques mois seulement après leur arrivée de faire renouveler leurs papiers. «Bénéficier d'emblée d'une sécurité juridique de trois ou quatre ans, vise à faciliter leur intégration», a observé le député, Matthias Fekl, dans son rapport, au terme d'une mission effectuée pour le compte du ministre de l'Intérieur. La délivrance d'un titre de séjour pluriannuel permettrait d'abaisser le nombre de passages nécessaires pour faire renouveler ses documents. Mais au-delà de cette réforme, Matthias Fekl estime aussi nécessaire un meilleur accueil des étrangers en préfecture.

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