Le tribunal criminel près la Cour d'Alger a condamné à 12 ans de prison ferme le principal accusé dans l'affaire du trafic d'enfants vers l'étranger. Le médecin généraliste avorteur est frappé également d'une interdiction d'exercer pendant 10 ans. Ce médecin généraliste a été également privé du droit d'exercer la profession pendant 10 ans. Il a écopé d'une amende d'un million de dinars. Lors des auditions, le principal accusé a reconnu avoir aidé neuf mères célibataires à placer leurs nouveau-nés dans des familles après les avoir accouchées «dans le cadre de la kafala». «J'ai agi dans un cadre officiel et humanitaire. Je n'ai jamais demandé d'argent. Au contraire, j'ai sauvé ces mères célibataires d'une mort certaine car leurs parents les auraient tuées», a-t-il déclaré. A la question du président du tribunal, pourquoi les avoir accouchées alors qu'il n'est qu'un généraliste, il a affirmé : «Je n'ai pas besoin d'être gynécologue pour pouvoir accoucher une femme !» Le Dr Hanouti avait été condamné en 2002, dans une autre affaire, à deux ans de prison pour avortement illégal. Il avait purgé neuf mois avant d'être libéré. Six autres accusés (franco-algériens) ont été condamnés par contumace à 10 ans de prison ferme par le juge Omar Benkharchi. Il s'agit de Hadj Ali Aïcha, Ibari Boualem, Mouza Alfonso Daniel, Saïb Zahia, Derdiche Hakim et Sayad Omar. Le tribunal a également condamné Saïdi Oualid à 5 ans de prison ferme et Mekhlouf Dahbia, Hanafi Loundja, Mouzaoui Amel et Abderrahmane Ahmed à 3 ans de prison avec sursis alors que Hanouti Hayet a été acquittée. Selon l'arrêt de renvoi, les services de sécurité avait démantelé, en 2009, ce réseau à l'origine du transfert illégal d'un grand nombre d'enfants vers l'étranger. Le réseau, constitué d'Algériens et de Franco-Algériens, activait depuis les années 90 en Algérie. Tout a commencé par le décès d'une jeune fille lors d'un avortement dans une clinique sise à Aïn-Taya (Alger), appartenant à un médecin, Hanouti Khelifa, principal accusé dans ce dossier criminel, en 2009. Les investigations ont révélé que ce médecin généraliste se faisait passer pour un obstétricien et, avec l'aide de sa sœur, il prenait en charge gratuitement des femmes enceintes (mères célibataires) jusqu'à ce qu'elles accouchent, et exploitait aussi les foetus qu'il conservait dans un produit spécial et exportait vers l'étranger. Les mères célibataires impliquées dans cette affaire ont déclaré avoir été victimes de menaces et contraintes d'abandonner leurs enfants après leur accouchement sur la base d'une kafala – falsifiée et rédigée par un notaire –, pour les vendre à une famille résidant en France. Deux notaires sont également impliqués dans cette affaire, car ils étaient chargés de rédiger «des documents de désistement» signés par les mères célibataires. Suite à une enquête approfondie, les services de sécurité sont parvenus à récupérer 3 enfants au domicile d'une puéricultrice exerçant dans une pouponnière à El-Biar, et découvert «12 certificats d'adoption» rédigés entre 2005 et 2006, sur lesquels figurent 9 enfants déjà expatriés de manière illégale et dont la kafala a été confiée à d'autres personnes moyennant une somme d'argent.
