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Communes et impôts
Les ravages de l'évasion fiscale
Publié dans Info Soir le 09 - 06 - 2013

Constat - L'évasion fiscale se fait au détriment des communes qui demeurent ainsi dans l'incapacité de satisfaire leurs besoins en matière de développement et de répondre par la même à ceux des citoyens.
C'est ce qu'estiment des participants à une journée d'étude sur «la fiscalité locale et les méthodes de son recouvrement» que la ville de Blida a accueillis hier samedi.
Ahmed Chergui, de l'université Saâd-Dahleb de Blida, a estimé à 1 097 le nombre de communes, dont une majorité classées rurales et pauvres, qui sont «incapables de couvrir les besoins de leurs citoyens à cause de l'évasion fiscale et du non-recouvrement des impôts». Cet universitaire a signalé, en revanche l'existence de 293 communes à revenu moyen et de 151 collectivités riches, soit un taux de 10% des communes algériennes, dont 10 relèvent de la wilaya de Blida. Parmi les causes de cet état de fait : le mode de prélèvement des taxes sur l'activité professionnelle des entreprises installées sur leur territoire. En effet, ces communes, se voient privées de cette taxe au motif que ces entreprises s'acquittent de leurs impôts à partir du siège social qui se trouve, dans beaucoup de cas au niveau de la capitale ou des grandes villes.
Des participants à cette rencontre, organisée par l'APW de Blida, ont abordé les moyens de trouver des «sources de revenus nouvelles et durables» pour les communes «afin de pouvoir financer leurs projets et dépenses, par le biais de leur fiscalité». Ils ont, à l'issue des débats, tenté d'apporter des solutions permettant de faire face à l'évasion fiscale, qui constitue, ont-ils indiqué, une «contrainte à la concrétisation des objectifs de développement fixés par l'Etat». «La création de zones d'activité, la décentralisation de la gestion de la fiscalité et la sensibilisation des citoyens sur les bienfaits de l'impôt», figurent parmi les solutions préconisées par les économistes et responsables locaux, ayant pris part à cette journée d'étude. Le sous-directeur chargé des litiges à la direction locale des impôts, Benada Salim, a cité la commune de Blida, comme modèle d'une commune riche qui a su fixer des charges pour les rejets des déchets tant pour les habitants que pour les industriels de la région.
Souhaitant que les 24 autres communes de la wilaya la prennent en exemple, il a observé qu'un taux de 65% de leur fiscalité est destiné à la couverture des dépenses des employés et le reste (35%) pour la couverture des autres besoins de ces collectivités en matière de voirie, d'assainissement, d'électrification, entre autres. Louant les mesures entreprises par l'Etat en la matière, les participants à cette rencontre ont néanmoins relevé qu'en dépit de «l'annulation des dettes des communes en 2008, il subsiste encore 1 300 collectivités qui accusent un déficit financier».


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