Bilan ■ Les infractions en matière de commerce ont augmenté de 23% en 2013 par rapport à l'année 2012 avec une évolution de 4% du chiffre d'affaires des transactions commerciales sans facturation qui a atteint la barre des 53,7 milliards de dinars en 2013 contre 51,7 en 2012. Au cours de la conférence de presse qui a été donnée, hier, au ministère du Commerce à l'occasion de la présentation des résultats annuels de l'activité de contrôle de l'année 2013, Abdelhakim Boukehnoun, directeur général des services de contrôle économique et de la répression des fraudes a affirmé que les opérations de contrôle des pratiques commerciales se sont soldées par près de 1,2 million d'interventions durant l'exercice de 2013 contre 1 million durant l'exercice de 2012. Il a souligné que ces opérations ont permis de déceler 225 000 infractions, contre 182 000 en 2012, soit une augmentation de 23%. A ce propos, il a cité à titre d'exemple le défaut d'affichage des prix avec un taux de 30,7%, le défaut de publicité des mentions légales (19,6%), l'exercice d'activités sans local (13,7%), l'opposition au contrôle (12,9%). Il s'agit également de défaut de registre du commerce (9,2%), défaut de facturation (6%) et des pratiques illicites avec un taux de 1,3%. D'autre part, Boukanoun a fait savoir que la valeur de la marchandise bloquée aux frontières était évaluée à 9,1 milliards de dinars. Tandis que les principales infractions du refus d'admission, selon lui, sont dues au non-respect de l'obligation de l'information du consommateur, le non-respect de la conformité du produit, absence de certificat de garantie et absence d'autorisation préalable pour l'importation du produit. En outre, les services de contrôle ont procédé à la fermeture administrative de 13 700 locaux commerciaux. Par ailleurs, il a estimé que les services de contrôle ont enregistré durant cet exercice des résultats performants aux frontières, tels que la découverte de la fraude scientifique liée à la déprotéinisation de la poudre de lait et la non-conformité des appareils de chauffage au gaz. Le conférencier a également indiqué que les interventions des services de contrôle ont abouti à la constatation de 68 774 infractions aux règles relatives à la protection du consommateur et à l'établissement de 64 691 procès-verbaux d'infraction. Ces infractions sont dues en grande partie aux facteurs de défaut d'hygiène, défaut d'étiquetage, mise en vente de produits impropres à la consommation, opposition au contrôle, etc. Concernant la production du lait pasteurisé en sachet, M. Boukehnoun a fait savoir qu'elle a atteint 1,5 milliard de litres en 2013 dont 850 millions sont produits par des unités publiques, tandis que le taux de subvention par l'Etat de la poudre de lait destinée à la production de ce produit est de 30 milliards de dinars en 2013 , soit une hausse de 15,38% par rapport à 2012.
