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Commerce : 159 965 infractions à la réglementation recensées en 2011
Publié dans Le Maghreb le 03 - 03 - 2012


"Les services de contrôle du ministère de commerce ont effectué 795.158 interventions durant l'exercice 2011, qui ont permis de relever 159.965 infractions et d'établir 146.592 dossiers de poursuites judiciaires", a annoncé le directeur du Contrôle économique et de la répression des fraudes au ministère, M. Abdelhamid Boukahnoun, lors d'une conférence de presse. Dans le contexte des pratiques commerciales, les interventions des brigades de contrôle ont constaté 101.728 infractions tout en élaborant 90.460 procès-verbaux. Ces infractions concernent essentiellement le défaut de dépôt des comptes sociaux avec 34.567 infractions (34%), défaut de publicité des prix et des tarifs avec 28.322 infractions (31%). On notera également l'opposition au contrôle avec 9.552 infractions, soit 9%, défaut de registre du commerce (8%) et exercice d'activité commerciale sans local (8%) et le défaut de facturation dont le montant décelé est de 42,3 milliards DA. D'autre part, il est utile de savoir que les interventions des services de contrôle du ministère du commerce se sont soldées par la saisie de divers produits pour une valeur de 385,8 millions de DA et la fermeture de 9.372 locaux commerciaux. Dans le cadre du contrôle de conformité des produits importés, M. Abdelhamid Boukahnoun a déclaré également que les services de contrôle ont refusé l'admission sur le territoire national de 1.110 cargaisons pour une quantité de 51.000 tonnes de marchandises pour une valeur de 5,6 milliards DA, et ce après analyse de 89.376 cargaisons. C'est ainsi qu'il a bien fait remarquer que le nombre de cargaisons contrôlées aux frontières en 2011 a connu une baisse importante (-37,13%) par rapport à 2010 en raison de la révision de la liste des produits importés soumis au contrôle aux frontières et l'exclusion d'un nombre important de marchandises importées n'ayant pas un effet direct sur la santé et la sécurité du consommateur. A noter aussi que le plus grand nombre d'infractions à l'origine de refus d'admission a été constaté sur les produits industriels pour un taux de 70%, les produits alimentaires avec 23% et les produits cosmétiques (7%). Sur le plan du contrôle de la conformité et la répression des fraudes, 58.237 infractions ont été constatées et 56.132 procès-verbaux dressés. Les principales infractions relevées, dans ce domaine, concernent essentiellement le manque d'hygiène et de salubrité (43%), le défaut d'étiquetage (14%) et la détention et mise à la vente de produits non conformes (7,5%). C'est donc la raison pour laquelle les responsables concernés ont procédé à la fermeture administrative de 3.301 locaux commerciaux et la saisie de marchandises non conformes ou impropres à la consommation pour une valeur de 205,1 millions DA. Concernant les mesures administratives conservatoires prises dans le cadre du contrôle des pratiques commerciales, M. Boukahnoun a affirmé qu'il a été procédé à la saisie de marchandises pour une valeur de 180,7 millions DA et la fermeture administrative de 6.071 locaux commerciaux pour des infractions ayant trait aux règles applicables aux pratiques commerciales, notamment le défaut du registre de commerce et le défaut de facturation. Par ailleurs, le fichier national des laboratoires d'analyses de la qualité qui compte actuellement 572 laboratoires, a été actualisé. Il est tout aussi important de savoir que ce fichier compte 20 laboratoires de la répression des fraudes, 146 autorisés par le ministère du commerce à exercer, 378 laboratoires d'autocontrôle relevant des unités de production et 28 laboratoires relevant des départements ministériels. Concernant l'affaire de lait en poudre entier de marque "Leco-lait" contenant des bactéries nuisibles à la santé, M. Boukahnoun a affirmé que près de 23 tonnes de ce lait ont été retirées du marché. "Un dossier de poursuite judiciaire à l'encontre de l'opérateur est instruit et le procureur territorialement compétent est informé", a conclu M. Abdelhamid Boukahnoun,

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