Après tout le débat qui a tourné pendant plusieurs jours autour du problème licence-contrat notarié des joueurs, notamment ceux appelés à changer de clubs et qui se sont retrouvés, dit-on, piégés par leur club employeur, la Ligue nationale de football a tranché : «Seules les demandes de licence des joueurs déposées au niveau de la LNF ayant servi à la confection et à la délivrance des licences des joueurs sont prises en considération pour la durée et la validité de qualification des joueurs.» C?est l?explication apportée par le communiqué de la LNF. Quant aux litiges nés des problèmes de contrat notarié non conforme à la licence délivrée, c?est à la justice de les régler. Ce qui veut dire que tout joueur signataire d?une licence pluriannuelle, c?est-à-dire jusqu?à 2005 ou 2006, reste soumis à la libération de son club employeur au cas où il voudrait changer d?air. En revanche, tout joueur signataire d?une double licence risque une suspension de six mois. Toutefois, la LNF se dit disponible à entamer une procédure judiciaire au cas où un joueur s?estimant lésé la saisirait par lettre recommandée. La LNF a même toute latitude de saisir le laboratoire scientifique de la Dgsn pour étude et expertise graphologique de la signature apposée sur la licence. Enfin, la LNF soumettra aux clubs, en prévision de la saison prochaine 2004-2005, des modèles de contrat liant les deux parties concernées qui mettra en conformité la demande de licence et le contrat homologué par la ligue et ce afin d?éviter tout litige à l?avenir. Le débat est donc clos et tout litige n?est plus l?apanage des instances du football, mais des tribunaux civils.
