Nouveautés Mohamed Zeghloul Boutarène, le président de la Cour suprême, a annoncé les principales propositions d?amendement du Code de la famille, formulées par la commission de révision qu?il préside. Les articles prioritaires et urgents ont été concernés par ces «révisions». Il ne s?agit pas d?abrogation d?articles, mais de propositions d?amendements de certaines dispositions qui ont suscité des remous et des problèmes lors de leur application. Le rapport préliminaire de la commission propose «plus d?égalité entre les deux sexes» et recommande à cette fin, notamment la suppression de la tutelle dans le cas du mariage. Si la polygamie n?a pas été proposée à l?abrogation, il n?en demeure pas moins que si le mari souhaite avoir une deuxième épouse, il devra se soumettre à l'approbation d?un juge. Seul ce dernier peut l?autoriser à avoir une seconde femme, mais non sans avoir entendu sa première épouse et vérifier qu?il a les moyens d?entretenir deux femmes avec équité et justice. En cas de demande de divorce unilatéral, c?est le magistrat qui devra arbitrer. Des mesures «rigoureuses» au sujet du divorce exprimé par l?homme ont été également émises, sachant que la femme peut également demander le divorce et que le juge est seul habilité à considérer les cas. La femme divorcée, ayant la garde des enfants, bénéficiera d?un logement. En d?autres termes, le mari n?est pas sommé de quitter le foyer conjugal, surtout si le couple est hébergé par les parents de l?époux. Mais il aura l?obligation d?assurer un toit décent à ses enfants et à leur mère. «Le domicile est réservé à l?enfant et non à l?épouse.» Par ailleurs, si la mère obtient le droit de garde, elle devra vivre avec ses enfants. La garde des enfants, cependant, prend fin dès leur majorité. Les 52 membres de la commission ont également proposé que l?autorité parentale ne soit plus limitée à l?homme. Auparavant, le père jouissait de cette autorité sur les enfants. La mère ne pouvait pas signer d?autorisations de sortie, même pour de simples activités sportives. Désormais, le tutorat revient à celui qui a la garde des enfants. En outre, la pension alimentaire sera payée dès l?introduction des procédures de divorce et sera fixée par le juge dès la première audience, il s?agit de subvenir aux besoins des enfants. Cette pension devrait être versée par un fonds de garantie lorsque le père ne pourra l?assumer, car étant chômeur. En revanche, il serait obligé d?honorer ses dettes et de rembourser le fonds de garantie dès qu?il trouvera un travail. Mohamed Zeghloul a affirmé que d?autres articles, concernant notamment le droit de garde et les biens du couple, seront prochainement «révisés». «Il ne sera jamais question de toucher aux dispositions de la loi 1984, inspirée directement par la charia», a-t-il précisé. Pour rappel, la commission de révision du Code de la famille a été installée le 23 octobre 2003 sur instruction du président de la République. Ce rapport sera soumis, à la fin de cette semaine, au ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz. Il doit être avalisé par le gouvernement et le Conseil des ministres avant d?être présenté au Parlement.
