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Imbroglio
Publié dans Info Soir le 30 - 08 - 2004


Les habitants d?anciens quartiers de la commune de Staouéli, notamment les Abattoirs, Djilali 1 et Djilali 2, la Bridja, Balouta et Sidi Fredj ont un sérieux problème aujourd?hui. Ces citoyens possèdent des actes administratifs d?autoconstruction qui datent de 1980, mais sur le plan juridique, les terrains ne leur appartiennent pas, car aucun acte juridique de propriété ne leur a été attribué. Le président de l?APC de Staouéli explique que ce problème dure depuis janvier 1991 avec la promulgation de la loi portant sur l?orientation foncière et des domaines. Depuis cette date, la gestion du foncier n?a plus été une affaire de la commune, mais plutôt des agences foncières communales et intercommunales. Pour régulariser la situation des habitants, une cellule composée de différents représentants a été installée par la commune. Cette cellule, qui compte un représentant du service urbanisme de l?APC, des représentants de l?agence foncière de Zéralda, un représentant du cadastre et un autre des services des domaines est présidée par le P/APC de Staouéli. Elle est chargée de recenser tous les cas de citoyens dans les différents quartiers de cette commune pour ensuite régler définitivement ce problème. Le président de l?APC affirme qu?«il s?agit d?abord d?identifier à qui appartiennent ces terrains et si la commune dispose d?un arrêté des domaines ensuite régulariser l?assiette foncière, même s?il faut que la commune paye ces terrains avant de les céder aux propriétaires».

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