Le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN), réuni lundi sous la présidence de Amar Saïdani, président de l'Assemblée, a enregistré le dépôt de 5 textes de loi et décidé de les soumettre aux commissions concernées. Selon un communiqué de l'APN, les textes portent sur «l'organisation des établissements pénitentiaires et la réinsertion sociale des détenus», «la prévention et la répression de l'usage et du trafic de stupéfiants et psychotropes», «l'installation des fonctionnaires et le contrôle de l'emploi», «l'ordonnance n° 76-106 relative à la loi sur les retraites militaires» et «la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme». Le bureau, ajoute le communiqué, a examiné la demande du gouvernement portant «présentation du texte relatif aux engagements des chargés de la sécurité sociale.» La réunion a été marquée par la déclaration de la vacance d'un siège à la suite du décès de Salah Bouchtal. L'Assemblée a décidé d'aviser le Conseil constitutionnel conformément à la loi. Par ailleurs, l'Assemblée a abordé six questions écrites et six autres orales déposées à son niveau. 5 questions sur chacune des deux séries de six seront soumises au gouvernement car répondant aux conditions de forme. «Enfin, il a été procédé à l'examen des préparatifs de la session d'automne 2004 dont l'ouverture est prévue samedi prochain.»
