Contradiction ■ Un bon nombre d'associations de femmes appellent à l'ouverture d'une enquête sur les différents types de divorce en Algérie. «Elaborer une enquête nationale quantitative et qualitative sur l'état des lieux des différents types du divorce en Algérie, à savoir la répudiation judiciaire, le divorce par consentement mutuel et le khol'a est nécessaire afin d'obtenir des données fiables et précises», ont estimé ces associations. La présidente du Conseil national de la famille et de la femme, Fatima-Zohra Sebaâ, a indiqué que le travail du comité ad hoc ordonné par le président de la République doit être suivi d'«un débat national». Ce dernier devrait regrouper des représentants de la société algérienne et respecter la parité (hommes / femmes), a ajouté Mme Sebaâ, par ailleurs, membre du Comité africain d'experts pour le droit et le bien-être de l'enfant. Pour sa part, la syndicaliste et militante des droits des femmes, Soumeya Salhi, a qua-lifié d'«avancée» les amendements introduits en 2005 dans le code de la famille. Toutefois, elle a déploré que ce texte garde son «architecture inégalitaire» et demeure, en dépit de certains acquis de la femme au sein de sa famille, en «contradiction avec la législation du travail, qui sanctionne les discriminations». Elle a également relevé des insuffisances quant à l'application de ces amendements, appelant à «faire le bilan» sur cette question et à mettre en place des outils d'information et de vulgarisation des dispositions de la loi. Evoquant, la question du khol'a, elle a estimé que le recours au khol'a est «en lui-même une disposition scandaleuse et humiliante» pour la femme. Mme Salhi s'est dite, par ailleurs, favo-rable à «l'égalité devant le divorce entre l'homme et la femme, et ce, dans le respect de la dignité de chacun des deux époux». Pour sa part, la présidente du Centre d'information et de documentation sur les droits de l'enfant et de la femme (Ciddef), Nadia Aït Zaï, a relevé des «inadéquations» dans les dispositions relatives au divorce, s'agissant du traitement des litiges entres les époux. Même son de cloche du côté des juristes. La législation en matière de divorce nécessite des clarifications sur certaines dispositions qui risquent d'impliquer non seulement des erreurs judiciaires, mais surtout des abus de part et d'autre, a estimé le juriste Noureddine Lamtaii. La confusion entoure certaines dispositions du Code de la famille et le manque de précision de la part du législateur, du fait que ces articles prêtent à interprétation ou que les décisions de justice ne correspondent pas à la réalité notamment en matière de divorce, commente cet enseignant de l'école supérieure de magistrature. Le code de la famille, amendé en 2005, comporte 224 articles dont 36 (titre deux de 47 à 80) relatifs au divorce et à ses effets. Selon Lamtaii, nombreux sont ceux pour qui, l'article 49 qui stipule que le divorce ne peut être établi que par jugement, signifie que le divorce n'a lieu qu'après le prononcé de la décision de justice alors que l'article 48 du même texte énonce clairement que le divorce est la dissolution du mariage et qu'il intervient par la volonté de l'époux, par consentement mutuel des deux époux, à la demande de l'épouse. Ce qui revient à dire, explique l'expert, que le divorce (dans le cas de la répudiation) a lieu effectivement, dès lors que l'époux en manifeste la volonté. Par ailleurs, des avocats ont estimé que la plupart des cas de Khol'a en Algérie sont en réalité des situations de divorce.
