Bonne nouvelle n Les apprenties auront droit au congé de maternité, les apprentis mineurs à plus de protection et les maîtres de stages et employeurs bénéficieront de mesures incitatives. Un avant-projet de loi relative à l'apprentissage issu des principales dispositions législatives développées a été débattu hier lors des travaux de l'atelier intitulé «l'adaptation du cadre législatif régissant l'apprentissage aux mutations socio-économiques du pays et son environnement géo-stratégique». Cet avant-projet a été discuté lors de la tenue de la 15e Conférence sur la formation par apprentissage chapeautée par le Fonds national de développement de l'apprentissage et de la formation continue (Fnac) à l'Ecole Supérieure en hôtellerie et restauration d'Ain Benian (Alger) « cette nouvelle loi passera par les 2 chambres d'ici à la fin 2016 pour approbation » a indiqué le sous-directeur de l'apprentissage au sein du Ministère de la formation et de l'enseignement professionnels Mohamed Bettache. Ce document de base de l'atelier 4 dont Infosoir détient une copie, compte 45 articles. Il stipule d'abord que cette formation est organisée par alternance à travers l'exécution pratique en milieu professionnel et une formation théorique et technologique complémentaire assurée par l'administration chargée de la formation professionnelle. Outre l'interdiction des travaux dangereux, insalubres et nuisibles à la santé ou préjudiciables à sa moralité « l'apprenti mineur ne sera autorisé à des métiers ou spécialités (boulangerie…) qui exigent le travail durant la nuit qu'après avis de l'inspection de travail territorialement compétente » nous a –t-il fait savoir. Cet apprenti a le droit à 6 semaines de vacances scolaires /an selon le même responsable «des vacances coïncidant avec celles des établissements d'éducation nationale. Mais après accord de l'employeur», a-t-il ajouté. En outre, l'article 19 stipule que l'apprenti bénéficie de la sécurité sociale, d'une assurance contre les accidents de travail, les allocations familiales et du congé de maternité «les apprentis de sexe féminin ont le droit à un congé de maternité et des allocations familiales si elles sont sous contrat d'apprentissage au moment de la naissance de l'enfant», cite l'article 20. En plus un arrêté ministériel permet l'octroi par le Fnac d'outils de base au profit des apprentis (trousses, caisses..) d'après le même responsable selon des spécialités précisées par le dit arrêté. Pour sa part, le Maitre d'apprentissage dont le statut a été fixé par un décret, aura droit à une formation (initiale et continue ) en plus d'une indemnité proposée selon Bettache à 10% de la rémunération principale par apprentis encadré en sus du salaire. L'employeur aura droit pour sa part, entre autres, à un taux d'abattement fiscal. Le Ministre de la tutelle Mohamed Mebarki a annoncé que son département compte atteindre les 65 à 70% en formation par apprentissage du nombre global des stagiaires.
