Début de la révision exceptionnelle des listes électorales    35 cargaisons de produits locaux expédiées vers 19 pays    Sonelgaz entame des opérations de maintenance des réseaux électriques    Des victimes encore sous les décombres    La propagande d'un ancien officier israélien sèchement recadrée en plateau    Demi-finale CAF : L'USMA tenue en échec, l'arbitrage au cœur de la polémique    Consensus total autour des bilans moral et financier 2025    Championnat d'Afrique de tennis (U14) : médaille de bronze pour l'Algérien Ali Moussa    Lancement de la 3ème phase du système national d'immatriculation des véhicules    L'emploi, la saison estivale 2026 et les examens scolaires officiels au menu    Rush sur les plages avant l'ouverture officielle de la saison estivale    Figure majeure de la presse algérienne    Premier tour de manivelle à Tizi-Ouzou    Le souverain pontife, Léon XIV, prononce un discours sur l'esplanade du Sanctuaire des martyrs de la Glorieuse guerre de libération nationale    Le pape Léon XIV se recueille à la mémoire des martyrs de la glorieuse Guerre de Libération nationale et prononce un discours    Le président de la République accueille le Pape Léon XIV à l'aéroport d'Alger    L'Algérie condamne avec la plus grande fermeté les frappes israéliennes barbares et sauvages sur le Liban    Le pétrole en forte hausse ce lundi matin    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Que prévoit la législation ?
Publié dans Info Soir le 13 - 08 - 2003

Selon la convention des droits de l?enfant, dont l?Algérie est signataire, «l?enfant est tout être humain âgé de moins de 18 ans». La loi algérienne fixe la majorité à 19 ans révolus. La tranche qui n?a donc pas atteint l?âge adulte a droit, normalement, à une protection optimale qui doit le mettre à l?abri des abus. A commencer par la drogue. La convention susmentionnée stipule : «L?enfant bénéficie d?une protection contre l?usage illicite, la production et le trafic de stupéfiants et de substances psychotropes.»
Les textes algériens insistent également sur cet aspect. «La loi n° 85.05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé modifiée et complétée par la loi n°90-17 du 31 juillet 1990, considère comme délit tout encouragement d?un mineur à la consommation, au trafic des substances, plantes vénéneuses et stupéfiants.» Là on est très loin de la réalité.
La répression est un vain mot, car un enfant SDF n?a aucune difficulté à s?approvisionner en psychotropes ou autres. Les dealers travaillent sans être inquiétés, au vu et au su de tous.
Certains sont connus des services de sécurité. Des récidivistes notoires qui tiennent sous leur joug «les jeunes proies».
Ils s?adonnent à un commerce lucratif et vont jusqu?à jouer aux proxénètes en proposant les charmes de leurs victimes en contrepartie «d?une dose de patex».
Des tenanciers de magasins spécialisés dans la vente de produits toxiques tel le diluant n?éprouvent aucun remords à le refiler aux enfants dont l?apparence physique renseigne pleinement sur l?usage qu?ils veulent en faire.
Toujours sur le chapitre de la protection de l?enfant, les articles 333 à 338 du Code pénal spécifient expressément que «l?Etat algérien a pris des mesures législatives, administratives, sociales et éducatives pour protéger l?enfant contre toutes les formes de maltraitance ; l?abandon et le délaissement d?un enfant en un milieu solitaire ; l?attentat à la pudeur et le viol commis sur la personne d?un mineur fille ou garçon même âgé de plus de seize ans ; la relation sexuelle qualifiée d?inceste ; la relation homosexuelle et enfin l?incitation de mineur à la débauche et à la prostitution.» La loi assure aux enfants, en danger moral, leur rééducation, conformément à l?ordonnance n°75.64 du 26 septembre 1975 relative à la création des établissements et services chargés de la sauvegarde regroupés en Centres spécialisés de rééducation (CSR) et autres.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.