Comité exécutif de l'UIPA: le soutien au peuple palestinien, un engagement ferme mû par les principes de libération et de justice    Un navire chargé d'aide humanitaire vers Ghaza attaqué par deux drones de l'armée sioniste près de Malte    L'Algérie et le Ghana insistent sur le principe de solutions communes aux problèmes africains et de règlements négociés pour résoudre les conflits    Journée mondiale de la liberté de la presse: nouveaux rôles pour les médias nationaux face aux défis actuels et aux enjeux futurs    Début à Alger des travaux de la 38e session du Comité exécutif de l'UIPA    CHAN 2024: la sélection algérienne A' à pied d'œuvre à Banjul    Ligue 2 amateur: beau duel pour l'accession entre le MB Rouissat et l'USM El Harrach    Athlétisme/Championnat arabe (2e j): 17 nouvelles médailles pour l'Algérie    Le Calife général de la Tariqa Tidjania, Cheikh Ali Belarabi entame une visite au Burkina Faso    Moutons de l'Aïd importés: lancement de l'opération de vente la semaine prochaine dans toutes les wilayas    Palestine/agression sioniste: ce qui se passe à Ghaza "est une abomination"    Plus de 30.000 enfants du sud, des hauts plateaux et de la communauté nationale à l'étranger bénéficieront de camps d'été    Journée internationale des travailleurs: activités diverses et hommages à des travailleur et des retraités à l'est du pays    Fête du Travail à l'ouest du pays: activités variées et hommages aux travailleurs et aux retraités    Les marchandises usagées importées appartenant à l'Etat exonérées des droits et taxes    Rebiga assiste à "Hô Chi Minh-Ville", à un défilé commémorant le 50e anniversaire de la libération du Sud Vietnam    Il y a cinq ans, disparaissait Idir après un riche parcours de près d'un demi-siècle    Accident mortel à Bouira : le chauffeur de bus placé en détention provisoire    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Le projet de loi présenté à l'APN    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Le championnat national de football se met à jour    Présentation à Alger des projets associatifs    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Bouira : Le contentieux des communes en débat
Publié dans Info Soir le 10 - 07 - 2017

Dossiers - Les problèmes dont souffrent les municipalités de la wilaya dans la gestion de leurs contentieux ont été soulevés hier dimanche lors d'une rencontre animée par des spécialistes.
Au cours de cette rencontre, les différents intervenants ont, en effet, mis l'accent sur les défaillances constatées dans la gestion des contentieux au niveau des communes, caractérisée par le non-respect des procédures règlementaires, ont-ils souligné.
Ces défaillances sont aggravées par l'absence de coordination et de communication entre les différents services au niveau local ainsi que par le manque d'intérêt accordé par les agents communaux aux traitement des différentes affaires portées en justice à l'encontre des communes, a estimé dans son intervention le chef de service animation locale, marchés et programmes à la wilaya de Bouira, Nacer Zougari.
Initiée par le wali de Bouira, M. Mouloud Chérifi, les services de la direction de l'administration locale (DAL) et la direction de la réglementation et de l'administration générale (Drag), la rencontre a vu la participation des responsables locaux, les secrétaires généraux des 45 communes ainsi que les chefs de service du contentieux au niveau des municipalités.
Les participants ont saisi cette occasion pour présenter une situation générale sur le contentieux au niveau de la wilaya et les communes, laquelle est jugée critique par le nombre d'affaires qui ne cesse de croître d'année en année et qui portent préjudice à leurs situations financières et entravent, ainsi leur bon fonctionnement et leur développement, ont-ils relevé.
Ces problèmes sont considérés comme les principales raisons qui ont poussé le ministère de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire de saisir les responsables concernés en les incitant à encadrer davantage ce dossier délaissé par les communes, a encore souligné M. Zougari.
Dans son exposé, ce dernier a estimé que cette situation reflète une gestion laxiste du contentieux local dont les conséquences sont chaotiques sur leurs budgets, a-t-il mis en garde. D'autres intervenants, dont notamment Mes Dali Charef et Sayeh Brahim, avocats agréés auprès de la Cour suprême et du Conseil d'Etat, ont mis en exergue la croissance du nombre de jugements prononcés à l'encontre des communes. M. Zougari a présenté également une situation chiffrée du nombre des débits d'offices prononcés à l'encontre des communes et les montants en résultant, tout en rappelant les efforts des pouvoirs publics dans la prise en charge des dettes induites par l'exécution des décisions de justice dans le cadre de l'assainissement des dettes à plusieurs reprises.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.