Aperçu Les tarifs de l?assurance Cat-Nat sont définis par le type du bien immobilier (habitation collective ou individuelle, installation industrielle ou commerciale), sa superficie, le degré de son exposition au risque? Les catastrophes naturelles couvertes par l?assurance Cat-Nat sont les tremblements de terre, les inondations et les coulées de boue, les tempêtes et les vents violents ainsi que les glissements de terrain. L?état de catastrophe naturelle est déclaré par un arrêté ministériel. Aucun assuré ne peut prétendre à une indemnisation au titre de cette garantie si la zone où est situé son bien immobilier ou son installation industrielle ou commerciale n?est pas déclarée sinistrée au plus tard deux mois après la survenue de l?événement naturel. Les biens immobiliers sont couverts pour les pertes et dommages directs subis à concurrence de 50 % des capitaux assurés, contre 80 % pour les installations industrielles et commerciales. L?assurance Cat-Nat peut être souscrite sous deux formes : séparée ou intégrée dans d?autres assurances. La période de l?assurance ne peut être inférieure à une année, alors que l?assureur est tenu d?indemniser l?assuré dans un délai de 3 mois à compter de la date de remise du rapport d?expertise des dommages. Pour cela, «le sinistre susceptible de faire jouer la garantie doit être déclaré à l?assureur au plus tard dans les trente jours suivant la date de publication du texte réglementaire déclarant l?état de catastrophe naturelle, sauf cas fortuit ou de force majeure», stipule le décret exécutif n° 04-270 du 29 août 2004 dans sa clause 5. Les tarifs de l?assurance Cat-Nat sont définis par le type du bien immobilier (habitation collective ou individuelle, installation industrielle ou commerciale), sa superficie, le degré de son exposition au risque, son classement dans la zone sismique (zones 0, 1, 2a, 2b et 3)... A titre d?exemple, le propriétaire d?un logement de type collectif d?une superficie de 80 m2, sis à Alger, non conforme aux règles parasismiques ou non vérifié et exposé aux risques de mouvement de terrain, d?inondations et de tempêtes, est tenu de payer une prime annuelle maximale de 2 400 DA. Le même logement exposé aux mêmes risques, mais sis à Ouargla peut être assuré pour seulement 704 DA par an. Explication : Alger est située dans une zone à forte sismicité alors que Ouargla figure parmi les wilayas où le risque de séisme est nul ou presque. Les biens immobiliers construits sans permis de construire et les activités exercées sans registre du commerce sont soumis à une majoration de 20% de la prime due.
