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Décès de Arafat
Le dossier de la discorde
Publié dans Info Soir le 23 - 11 - 2004

Polémique Mme Souha Arafat s?oppose à ce que le dossier médical de son mari soit remis à son neveu Nasser Al-Qidwa. Le décès du chef historique des Palestiniens continue de susciter des remous.
A la veille de la remise probable par Paris du dossier médical de Yasser Arafat à son neveu, la veuve de l'ancien dirigeant palestinien, Souha Arafat, a fermement réaffirmé, hier, son opposition à une telle démarche.
Par la voix de ses avocats parisiens, Mme Arafat, 41 ans, actuellement à Tunis, a estimé être le seul «ayant droit» autorisé par le droit français à recevoir le dossier des mains des autorités médicales.
Au cours du week-end, le porte-parole du ministère de la Défense, Jean-François Bureau, avait réitéré la position officielle française qui est de considérer Nasser Al-Qidwa, neveu de Yasser Arafat, comme habilité à recevoir une copie du dossier, déjà transmis à Mme Arafat. «La remise du dossier au neveu de M. Arafat se fera exactement dans les mêmes conditions et les mêmes modalités que pour Mme Souha Arafat vendredi», a-t-il précisé.
Les avocats de Souha Arafat, Mes Philippe Plantade et Jean-Marie Burguburu, estiment cependant «qu'il convient de rappeler que le secret médical est absolu en droit français, même lorsqu'il concerne les chefs d'Etat». «Il appartient aux autorités françaises et palestiniennes de prendre contact avec (Mme Arafat) à ce sujet, ce qu'elles n'ont pas jugé opportun à ce jour, afin que puisse être élaborée, en toute sérénité, une solution digne, conforme au droit et à l'histoire», affirment-ils encore. Les avocats précisent qu?en droit, il n'y pas d'autre ayant droit que Mme Arafat en ses qualités de conjoint survivant du président Arafat et de représentant légal de son unique enfant Zahwa.
«Il en résulte nécessairement qu'elle seule est habilitée à recevoir des informations et copie du dossier médical du président Arafat nonobstant les déclarations infondées du porte-parole du ministère de la Défense». Les avocats ont toutefois ajouté : «S'ils remettaient, sans autorisation préalable de Mme Arafat, copie du dossier médical du président Arafat à un tiers, fût-il le représentant de l'Autorité palestinienne ou bien un membre de la famille qui n'a pas la qualité d'ayant droit, les autorités de l'hôpital d'instruction des Armées Percy (...) devraient en assurer les conséquences à venir.»
Par ailleurs, Me Plantade s'est refusé à toute indication au sujet de la divulgation du dossier par Mme Arafat qui en a reçu une copie vendredi et a ensuite regagné Tunis. Elle exclut même une éventuelle démarche juridique destinée à empêcher la transmission du dossier à M. Al-Qidwa.


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