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Imbroglio juridique ?
Publié dans Info Soir le 27 - 01 - 2005

Risque Six des huit locataires de l?immeuble sont menacés d?expulsion alors qu?ils avaient payé un «pas-de-porte». L?immeuble était en ruine et leur argent a servi aux travaux de confortement.
«Nous sommes six locataires à refuser de payer les loyers à l?héritier du propriétaire A. T., car nous avons remis des sommes qui se situent entre 45 et 70 millions de centimes pour un pas-de-porte. Nous avons eu affaire à l?un des héritiers du propriétaire, en l?occurrence son fils. Aujourd?hui, ils sont tous deux décédés. L?un des petits-fils du propriétaire a pris la relève et poursuit ce que son père a commencé. Son père avait déposé plainte contre nous pour défaut de paiement de loyer pendant quelques mois. Il nous considérait comme des indus occupants», a affirmé Saddek Ighillarba, locataire de l?immeuble. Il ajoute : «Je possède un acte de location d?appartement sis au 12 impasse Ali-Laskri (ex-Jenina), dans la Basse Casbah d?Alger. J?ai remis une somme de 700 000 DA de cautionnement à ce monsieur, si l?on peut appeler cela cautionnement, avant d?occuper les lieux depuis le 1er mai 1996 à ce jour. Il s?agit d?un trois-pièces-cuisine et WC. Le contrat stipule que le loyer est de 700 DA par mois, payable d?avance.»
Plus loin, sur le contrat signé par les deux parties et légalisé par les services de l?APC, on lit cette mention : «Le locataire peut se faire remplacer en cas de départ par une tierce personne honnête, de bonne moralité et solvable.» Le locataire en question a interprété cette phrase par «le locataire peut sous-louer à une tierce personne». Ce qui est interdit par la loi. Par ailleurs, dans une correspondance datée du 14 juillet 1997, adressée au propriétaire présumé, Saddek a demandé que les engagements pris par le fils du propriétaire soient honorés. «Il était convenu, entre autres, qu?un contrat notarié soit établi. Or, à ce jour, ni lui ni ses héritiers n?ont respecté cet engagement», précise-t-il.
Le «propriétaire» lui a répondu, le 14 octobre 1997, sans pour autant tenir son engagement, d?établir le fameux contrat notarié. Des écrits ont été adressés au président de l?APC de La Casbah, signés par six des huit locataires de l?immeuble. Une autre correspondance a été également adressée au procureur près le tribunal de Bab El-Oued pour dénoncer le «défaut de régularisation du propriétaire de la situation précaire des locataires».
Saddek a souligné que l?un de ses voisins a été expulsé et que «deux autres appartements ont été sous-loués avec le consentement des héritiers».
En fait, «la bâtisse est objet de litige devant la Cour suprême entre les héritiers», a souligné Mme Achaïbou, la première locataire de l?immeuble. Elle occupe les lieux depuis 1995.
«Plus tard, nous avons appris que l?immeuble a été évacué, en date du 7 mars 1987, par les autorités locales puisqu?il menaçait ruine et la bâtisse a été condamnée par décision n°227/1/87», a-t-elle ajouté. A ce propos, Mme Achaïbou affirme : «Lorsque nous avons emménagé ici, l?immeuble était dans un état lamentable. Il tombait en ruine, mais nous n?avions pas le choix à cause de la crise du logement. Un accord tacite a été conclu entre mon mari et le soi-disant propriétaire pour le paiement de 550 000 DA à condition de nous établir des papiers. Mais depuis 1997-98, constatant que cet engagement n?a pas été respecté, nous avons cessé de payer les loyers. C?est pourquoi il nous a poursuivis en justice. Nous risquons du jour au lendemain de nous retrouver dehors.»
Non seulement Saddek et ses voisins sont menacés d?expulsion ? si toutefois la justice tranche en faveur des héritiers ? mais en plus, disent-ils, ils ont perdu leur argent pour «un pas-de-porte puisque aucun des héritiers n?a reconnu avoir touché de fortes sommes». Le loyer est passé à 8 000 DA qu?ils ont refusé de payer faute de documents légaux. Que décidera la justice ?


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