Echéance C'est à partir du 1er mars prochain qu'entreront en vigueur les nouvelles dispositions du Code de la route. Cette nouvelle réglementation, qui a pour objectif de diminuer, voire éradiquer, la folie meurtrière sur nos routes, prévoit pas moins de 17 infractions pour le retrait de permis à tous les automobilistes, toutes catégories confondues. Dans ce contexte, la loi du 10 novembre 2004, modifiant et complétant celle du 19 août 2001 relative à l'organisation, à la sécurité et à la police de la circulation routière, a fixé des mesures répressives depuis le 28 novembre 2004 date de sa publication dans le Journal officiel. Ces mesures ont été proposées par le ministère des Transports dans le cadre de la lutte contre la délinquance routière, avant d?être adoptées par les deux Chambres du Parlement. D?abord, l'âge légal de conduite des véhicules dits poids-lourds est fixé à 25 ans. Ensuite, l?obtention du permis définitif dépendra de la période d?essai. Ainsi, tout nouveau titulaire de permis de conduire doit se conformer à une période d'essai de deux ans durant laquelle, il lui est remis «une attestation provisoire de conduire» valable pour cette période. En outre, sera condamné à une amende de 5 000 à 50 000 DA tout conducteur qui aura dépassé de 40 km/h la vitesse réglementaire autorisée sur autoroute et route express. La même amende sera requise contre celui qui aura dépassé de 30 km/h la vitesse autorisée hors agglomération ainsi que celui qui aura dépassé de 20 km/h la vitesse autorisée en agglomération. La peine est portée au double en cas de récidive. Ce nouveau Code de la route, adopté par les parlementaires, ne donne plus droit à l'erreur. Par ailleurs, il sera procédé au retrait immédiat du permis de conduire pour un mois et une amende de 1 500 à 5 000 DA à tout conducteur qui aura fait un usage manuel du téléphone portable ou porté un casque d'écoute radiophonique alors que le véhicule est en mouvement. Le titulaire de «l'attestation provisoire de conduire» s'expose à l'annulation de celle-ci s'il est établi qu'il est entièrement responsable d'un accident ayant involontairement entraîné un décès ou de graves blessures. A ce sujet, le conducteur est contraint de repasser tous les examens concernant le permis de conduire à l'expiration d'une période de six mois, à compter de la date de la décision d'annulation de ladite attestation. Désormais, les conducteurs récalcitrants, voire les chauffards, payeront de leur permis de conduire toute infraction dont ils se seront rendus responsables. Ce décret exécutif n° 04-381 du 28 novembre 2004 fixant les nouveaux dispositifs du Code de la route est consultable sur le site web du Journal officiel : www.joradp.dz.
