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Financement : équité et contrôle
Publié dans Info Soir le 01 - 02 - 2005

Concernant le financement, l?Etat, les collectivités locales, les établissements, les entreprises et les organismes publics et privés assurent ou participent au financement des activités liées directement ou indirectement à la pratique sportive.
A ce propos, des mécanismes seront mis en place pour atténuer les disparités régionales ; une carte nationale de développement définira les critères de financement et une évaluation et un contrôle seront désormais de vigueur. Evidemment, les limites du plafond des sommes consacrées au financement et au parrainage, dont la déductibilité est admise pour la détermination du bénéfice fiscal, sont fixées conformément à la législation en vigueur.
Le fonds national et les fonds de wilayas de promotion des initiatives de la jeunesse et des pratiques sportives, qui sont alimentés par diverses sources, ont notamment pour objectif de renforcer l?action de l?Etat en matière de jeunesse et des sports. Par ailleurs, sont codifiées, selon la nature des compétitions, la commercialisation des publicités apposées sur les tenues vestimentaires des athlètes et la propriété de tous les autres droits sur les spectacles et compétitions sportifs, notamment ceux relatifs à leur retransmission radiophonique, télévisuelle et cinématographique.


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