Accueil des agriculteurs et éleveurs pour la prise en charge de leurs préoccupations    L'ouverture du détroit d'Ormuz comme solution au conflit ?    L'intelligence artificielle et la 5G au cœur du métier journalistique    Refus de Washington de renouveler le Traité Start III des armes nucléaires    « L'Iran peut couler tous les navires américains dans le golfe Persique »    « Il faut mettre fin à la guerre dans le monde »    Distinction des détenus lauréats de divers concours    Mouloudji met en avant la méthodologie scientifique pour l'efficacité de l'action de solidarité    Une famille sauvée d'une intoxication au monoxyde de carbone à Yellel    Promouvoir la place du savoir    Signature d'une convention de coopération entre l'Université d'Alger 2 et la Cinémathèque d'Alger    18 artistes de plusieurs pays à la 2e édition à Mila    Ligue 2 (27e journée) : Bataille serrée pour les play-offs à l'Ouest    Le MCA brutalement stoppé à Constantine    CFR Cluj : Slimani résilie son contrat à l'amiable    Les supporters sénégalais face à une impasse judiciaire et diplomatique    Les partis politiques se mobilisent    Début de la révision exceptionnelle des listes électorales    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Financement : équité et contrôle
Publié dans Info Soir le 01 - 02 - 2005

Concernant le financement, l?Etat, les collectivités locales, les établissements, les entreprises et les organismes publics et privés assurent ou participent au financement des activités liées directement ou indirectement à la pratique sportive.
A ce propos, des mécanismes seront mis en place pour atténuer les disparités régionales ; une carte nationale de développement définira les critères de financement et une évaluation et un contrôle seront désormais de vigueur. Evidemment, les limites du plafond des sommes consacrées au financement et au parrainage, dont la déductibilité est admise pour la détermination du bénéfice fiscal, sont fixées conformément à la législation en vigueur.
Le fonds national et les fonds de wilayas de promotion des initiatives de la jeunesse et des pratiques sportives, qui sont alimentés par diverses sources, ont notamment pour objectif de renforcer l?action de l?Etat en matière de jeunesse et des sports. Par ailleurs, sont codifiées, selon la nature des compétitions, la commercialisation des publicités apposées sur les tenues vestimentaires des athlètes et la propriété de tous les autres droits sur les spectacles et compétitions sportifs, notamment ceux relatifs à leur retransmission radiophonique, télévisuelle et cinématographique.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.