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22 millions de dinars dissimulés au fisc
Publié dans Info Soir le 08 - 07 - 2009


Ghardaïa l Un chiffre d'affaires dépassant les 22 millions de dinars a été dissimulé au fisc durant le premier semestre de l'année en cours à Ghardaïa. Cette pratique a été constatée en particulier chez les revendeurs de gros et de détail du ciment destiné à la construction, a indiqué le directeur du commerce. Ce montant a été relevé au terme de 1 848 interventions effectuées par les agents de la direction du commerce, constatant en particulier le défaut de facturation et autres pratiques prohibées visant à soustraire ce matériau à l'imposition fiscale, a-t-il ajouté. A l'issue de ces interventions, 364 procès-verbaux ont été dressés pour 7 73 infractions avec 10 propositions de fermeture de locaux commerciaux, dont la plupart ne répondent pas aux conditions de pratique commerciale, notamment pour absence de registre du commerce, exercice de l'activité commerciale sans local et défauts de facturation et d'affichage. En matière de contrôle de la qualité et de répression des fraudes, 1 121 interventions ont été opérées durant la même période, lesquelles interventions se sont soldées par l'établissement de 95 procès-verbaux avec 7 fermetures de locaux commerciaux et la saisie de produits alimentaires impropres à la consommation. Plus de 40 prélèvements d'échantillons aux fins d'analyses dans les laboratoires de contrôle de la qualité de Ghardaïa pour la microbiologie et Ouargla pour la physicochimie ont été effectuées durant la même période sur différents produits de large consommation, a indiqué le même responsable.

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