Entre 2000 et 2004, un impressionnant arsenal législatif a été mis en place pour la protection de l?environnement et la répression des pollueurs. Entre avant-projets de lois et textes entrés en vigueur, pas moins de 10 lois et 12 mesures de taxation ont vu le jour en 4 ans. Le moins que l?on puisse dire est que cet arsenal cerne parfaitement la question au vu de la pertinence et du nombre des domaines dont il fait son champ d?application en matière de protection de l?environnement. Les textes de lois ciblent autant la protection du littoral que le contrôle et la gestion des déchets, en passant par la protection des zones montagneuses, et la promotion des villes? Les taxes ne sont pas moins nombreuses et diverses, entre celles spécifiques aux déchets solides et celles touchant au domaine industriel. Ces mesures vont de la taxe d?enlèvement des ordures ménagères à celle relative au principe de «pollueur payeur», en passant par la taxe d?incitation à la levée des déchets liée aux soins et celle pour les sacs plastique. Reste à savoir ce qu?il en est de l?application de cette floraison de textes. Et là les avis se font peu enthousiastes. Les experts présents au séminaire ont été unanimes à considérer qu?il y a loin entre ce que préconise la loi et ce qui est réellement sur le terrain. D?ailleurs, le ministère de l?Aménagement du territoire n?en fait pas mystère. Dans le rapport sus-cité et auquel il a contribué, il est clairement avoué qu?en matière de réglementation il y a «inefficacité en raison de la faiblesse des moyens de surveillance des différents écosystèmes et des capacités d?exercice de la puissance publique».
