Promesse Répondant, hier, aux questions des membres du Conseil de la nation, le ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Tayeb Louh, a affirmé que les pouvoirs publics sont déterminés à lutter contre le travail au noir. «Des mesures législatives sont déjà en vigueur, d?autres ont également été prises par mon département. C?est dans ce cadre que la loi amendée 83-14 relative à la sécurité sociale prévoit de sévères sanctions contre les contrevenants», a-t-il soutenu en expliquant que de nouvelles prérogatives ont été conférées à l'inspection du travail. Désormais, les inspecteurs contrôleront l?aspect relatif à la non-déclaration des employés, tâche réservée autrefois à la Caisse nationale de sécurité sociale. Ces agents auront tous les outils juridiques de répression pour arrêter les «fraudeurs». Ces opérations impliqueront désormais d?autres institutions concernées, notamment les inspecteurs des ministères du Commerce et des Finances. «Il faut coordonner le travail sur le terrain pour intervenir efficacement», a souligné Louh. Des sessions de formation et de recyclage sont également prévues pour les inspecteurs et les contrôleurs. Par ailleurs, le ministre a avoué que «ce déficit» s?explique par le déséquilibre entre les recettes et les dépenses de la caisse. En effet, le montant du fonds s?élève à 122 milliards de dinars alors que les charges sont à 118 milliards, dont 40 milliards de dinars sont destinés au remboursement des médicaments. «Les opérations de contrôle ont été positives pour la CNAS. Le nombre d'assurés est passé de 5,5 millions en 1995 à 7,8 millions en 2004. Les entrées de la Cnas sont passées de 83 milliards de dinars en 2002 à plus de 122 milliards en 2004. Il faut contrôler les dépenses pour préserver l'équilibre financier de la caisse», a-t-il martelé. Une enquête menée en 2004 sur un échantillon de 2 400 entreprises montre que 2 % seulement des travailleurs ne sont pas déclarés. «Les entreprises privées employant moins de dix travailleurs affiche un taux de non-déclaration des travailleurs de 32,6 %. Celles employant plus de 100 travailleurs, affichent un taux de 2 %. Des opérations de contrôle effectuées en 2004 sur environ 4 600 entreprises employant 13 787 travailleurs, ont montré que 6 128 travailleurs soit 32,61 % n'étaient pas déclarés», a affirmé le ministre. Évoquant le volet des remboursements, il dira que 52 millions d?ordonnances sont remboursées annuellement, un chiffre énorme comparé au nombre des travailleurs, ce qui n?est pas normal pour Louh qui a reconnu l?existence de falsifications de papiers et de complicités pour trafic d?ordonnance. Toutefois, il promet des sanctions sévères contre les contrevenants, notamment les médecins et les pharmaciens.
