Les travaux du Conseil de la nation se sont poursuivis hier en séance plénière consacrée aux questions orales des sénateurs. Les secteurs concernés étaient le travail, la sécurité sociale, la culture, les transports, et la petite et la moyenne entreprises et l'artisanat. S'adressant à M. Louh, ministre du Travail et de la Sécurité sociale, un sénateur s'est interrogé sur les mesures et les dispositions prises pour lutter contre l'informel et le travail au noir. Pour cela, le représentant de l'Etat a tenu à préciser que le travail au noir n'est pas un phénomène propre à l'Algérie, mais qu'il existe de par le monde. Il citera, comme exemple, la France avec 60% de personnes non déclarées, le Danemark avec un taux de 50% et le Sénégal avec plus de 60%. En Algérie et en se référant aux rapports établis par l'Inspection du travail et les contrôleurs de la Sécurité sociale, il s'avère que la non-déclaration des travailleurs est surtout répandue dans les entreprises du secteur privé employant moins de dix travailleurs et dont le taux a été estimé à 32,6% en 2004. En outre et selon les déclarations de M. Louh, l'Inspection du travail a contrôlé, en 2004, quelque 2400 entreprises employant plus de 100 travailleurs. Il ressort de ce travail que seuls 2% des travailleurs ne sont pas déclarés à la Sécurité sociale. « Au sein du gouvernement, nous avons qualifié ce phénomène de fraude générale, car cette pratique ne touche pas uniquement la Sécurité sociale, mais elle se répercute d'une manière négative sur l'économie nationale. Néanmoins, les pouvoirs publics sont déterminés à lutter contre la non-déclaration des travailleurs auprès de la Caisse nationale d'assurances sociales (CNAS) », dira M. Louh. Pour remédier à cette situation, a expliqué le représentant de l'Etat, des mesures législatives sont déjà en vigueur et que dans ce cadre la loi amendée 83-14 relative à la Sécurité sociale prévoit de sévères sanctions contre les contrevenants à la déclaration des travailleurs. L'Etat a également renforcé les prérogatives des inspecteurs de travail sans omettre la coordination des activités de plusieurs secteurs (services des Impôts, Sécurité sociale et Inspection du travail), et ce, pour un meilleur contrôle des entreprises. Dans ce sens, le ministre a présenté les activités des appareils de contrôle, précisant à ce titre que des opérations de contrôle effectuées en 2003 sur 5929 entreprises employant 3676 personnes ont montré que 3394 travailleurs ne sont pas déclarés. En 2004, sur environ 4600 entreprises employant 13 787 travailleurs, 6128 travailleurs, soit 32,61%, n'étaient pas déclarés. Les opérations en question, selon le ministre, ont eu des résultats favorables pour la CNAS puisque le nombre des assurés est passé de 5,5 millions en 1995 à 7,8 millions en 2004. Les rentrées de la CNAS, a précisé l'intervenant, sont passées de 83 milliards de dinars en 2002 à plus de 122 milliards de dinars en 2004, et qu'aujourd'hui, a souligné l'orateur, la préservation de l'équilibre financier de la CNAS nécessite en premier lieu un contrôle efficace des dépenses. S'agissant d'un autre secteur et en réponse à une question d'un sénateur relative à la fermeture de l'aéroport de Laghouat, le ministre des Transports a souligné que la compagnie nationale Air Algérie est avant tout une entreprise à caractère économique qui aspire à s'assurer une croissance rentable. « Air Algérie a constaté, après l'ouverture de la ligne Alger-Laghouat, qu'il y avait peu de voyageurs et, par conséquent, la ligne n'était pas rentable. Ce fait a poussé la compagnie à annuler le vol », a expliqué M. Maghlaoui. Enfin, Mme Toumi, ministre de la Culture, a annoncé la préparation d'une grande manifestation qui aura lieu en l'an 2007 et qui aura pour appellation « Algérie, capitale de la culture arabe ». A cet effet, des programmes sont en cours de préparation ainsi que les mécanismes d'organisation de cette activité. L'autre événement important, de l'avis de Mme Toumi, est qu'en 2014, la ville de Tlemcen sera déclarée la « capitale de la culture islamique ». Dans la foulée, l'oratrice a mis en relief le manque flagrant d'infrastructures culturelles à Algérie, contrairement à la Tunisie ou bien le Maroc. En réponse à une question à propos du bilan de l'année de l'Algérie en France, Mme Khalida Toumi a tenu à préciser qu'il est impossible d'établir un tel bilan, car son département n'était qu'un partenaire dans cette action. « L'année de l'Algérie en France était une opération stratégique visant à soigner l'image de marque de l'Algérie vis-à-vis de l'étranger », dira-t-elle. Le ministère qu'elle dirige, expliquera-t-elle, n'est qu'un membre de la commission nationale présidée par le chef du gouvernement et qui regroupait tous les secteurs concernés, tels les ministères des Affaires étrangères, de l'Intérieur, des Finances, de la Communication, de la Culture, de l'Agriculture, du Tourisme, du Commerce, des Transports et le ministère chargé de la Communauté nationale à l'étranger, en sus de l'ambassadeur d'Algérie à Paris et du commissaire de l'année de l'Algérie en France.
