Nouveauté Dans sa quête d?organiser plus efficacement et de mieux structurer le football national, la FAF vient de communiquer officiellement le nouveau contrat d?engagement de joueur professionnel. C?est le document officiel qui sera dorénavant utilisé par tous les acteurs du football. Un contrat qui sera paraphé entre le club, représenté par son président et dénommé l?employeur, d?une part, et le joueur, dénommé l?employé, d?autre part. Ce dernier sera assisté par son agent FIFA dont le numéro de licence et le lieu de délivrance seront portés sur le contrat. Le document proposé et mis en application par la FAF comporte une dizaine d?articles ayant trait à tous paramètres d?une relation de travail. Il y a d?abord le cadre juridique du contrat (d?une durée déterminée) qui fait référence à la loi 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail, aux règlements généraux de la FAF et du règlement de la FIFA portant statut et transfert de joueur. Évidemment, il y a l?objet du contrat qui doit fixer les droits et les obligations entre le club et le joueur qui s?obligent mutuellement à sa bonne exécution. Le document en question est établi en quatre exemplaires dûment légalisés par l?autorité compétente et distribué comme suit : un, déposé au niveau de la LNF, un remis au joueur en même temps que le règlement intérieur du club et du règlement du statut et de transfert de joueur FIFA, un troisième est gardé par le club et, au cas échéant, un exemplaire est remis à l?agent du joueur. La durée du contrat est donnée en nombre de saisons sportives. Suivent par la suite les obligations du club employeur, à savoir la rémunération du joueur en mentionnant noir sur blanc le montant du salaire mensuel (montant brut) payable à terme échu, une éventuelle prime dite de «signature» ainsi que les éventuelles différentes primes liées aux résultats de l?équipe. Dans cette rubrique, sont aussi mentionnés les avantages en nature (hébergement, transport, restauration et autres). Quant aux obligations légales, elles concernent la déclaration du joueur à la caisse de sécurité sociale (une assurance professionnelle est obligatoire) et à l?administration fiscale pour les prélèvements de l?IRG (Impôt sur le revenu global) sur les salaires et les primes pour être versé aux impôts. Le club, par ailleurs, devra fournir les tenues et équipements réglementaires et soumettre le joueur à un examen médico-sportif complet avant la signature du contrat et tenir à jour le livret médical. Les obligations du joueur sont de se conformer, entre autres, à la discipline générale de travail et au strict respect du règlement intérieur du club. D?autres articles, aussi importants, ont trait à la résiliation du contrat, qui doivent être conformes aux dispositions FIFA, à la modification du contrat par le biais d?avenant (s) à homologuer par la LNF, du prêt du joueur ou de la procédure de règlement des litiges. Pour ce dernier point, le premier recours est celui de privilégier la voie amiable avant de recourir aux moyens de procédures légaux. En cas d?échec, le différend est soumis par l?une ou l?autre partie à la chambre de résolution des litiges de la FAF qui, elle, peut recourir à la FIFA pour solutionner le problème entre le joueur et son club employeur. Ce contrat-type devra donc mettre un peu plus d?ordre dans les relations joueurs-clubs, pousser les acteurs à plus de professionnalisme et mettre un peu plus de transparence dans la gestion d?un football budgétivore, à condition que tous ces acteurs jouent bien le jeu, évidemment.
