Rencontre L?obligation urgente de la réforme du Code de commerce algérien selon les conditions socio-économiques actuelles a été longuement débattue hier. Des juristes et des acteurs économiques se sont rencontrés pour animer cette polémique et conférer scientifiquement sur les réformes désormais requises tant par l'évolution de l'économie mondiale que par les engagements internationaux signés par l'Algérie. En effet, les intervenants ont été unanimes à dire que ces réformes s?imposent plus que jamais comme unique condition de développement et exigence d?épanouissement, d?autant plus que des bouleversements énormes et profonds ont été opérés sur tous les plans de la vie universelle. S?impose alors la nécessité d?encourager et de séduire les investisseurs étrangers par une nouvelle codification, qui répondra à tous ces nouveaux critères économiques. Il faut dire que des modifications de la législation commerciale sont engagées à travers le monde, dans le souci d'une harmonisation des textes propices à une meilleure fluidité dans les échanges. «L'Algérie, qui a signé un accord d'association avec l'Union européenne et qui se prépare à adhérer à l'OMC, n'est pas en reste», a affirmé le ministre de la Justice, M.Tayeb Belaïz, tout en avouant que c?est impératif d?adapter sa législation commerciale aux règles universelles. Dans ce cadre, un groupe d'experts du ministère a entamé une réflexion sur la réforme du Code de commerce qui a porté sur le commerce, en général. Le fonds de commerce, le bail de commerce, les effets de commerce et moyens de paiement et les conclusions de ce panel devront être discutés ce dimanche, avant la clôture du séminaire. Par ailleurs, durant sa communication, M. Bouras a souligné que le droit commercial algérien a évolué en deçà des besoins ; ce qui a eu pour effet d?opérer un gouffre important entre la réalité économique et la codification. Cela s?explique par les dérives induites par les limites des réformes introduites successivement dans le Code de commerce de 1975, notamment la pratique informelle de dissolution des entreprises pour éviter les procédures judiciaires et les SPA qui s'adonnent à la revente en l'Etat de produits importés et qui sont à l'origine de la prolifération du marché informel. Il a, cependant, détaillé l?expérience de la Bourse en signalant que l?Algérie ne compte qu'une seule Sicav (Société d'investissement à capital variable) contre 25 au Maroc et 112 en Tunisie, outre l'usage du chèque soumis au Code de commerce, à la Banque d?Algérie et au Code pénal. Tout en insistant sur le fait que le Code de commerce ne peut se substituer à la réalité économique, M. Bouras a plaidé pour une plus grande libéralisation du marché, une réforme du système bancaire et la mise en place de nouveaux produits financiers. En outre, l?orateur a mis en avant la nécessaire révision du plan comptable et la mise en place de mécanismes juridiques à même de baliser l'activité informelle, conforter le marché des capitaux pour attirer les investissements et privilégier le redressement judiciaire des entreprises plutôt que le recours au règlement judiciaire. Il a proposé aussi le renforcement des pouvoirs de contrôle des commissaires aux comptes et leurs introductions dans les Sarl. Il est à signaler que le rapport du panel a préconisé comme substance à sa réflexion une convergence des sources de droits pour pallier les complexités induites par les transitions inachevées et leur lot d'inflations de textes. Les participants ont également cité les différentes entraves qui bloquent le secteur, à savoir la lenteur des procédures administratives, dont celle de la justice algérienne. D?autres, en revanche, se sont axés sur la nécessité de réadapter le marché algérien aux normes internationales, du moins sur le plan de la codification, pour encourager les investissements étrangers. «Nous devons leur proposer des textes qui permettent de libérer les volontés et qui atténuent le contrôle de l?Etat. Nos textes datent de l?époque de l?économie dirigée et socialiste, nous devons changer ou rester encore retardés par ces lois archaïques.»
