Le gouvernement devait adopter, ce mardi matin, lors de son Conseil des ministres, des mesures exceptionnelles pour l'instauration du couvre-feu dans les banlieues, en exhumant une loi sur l'état d'urgence datant de la guerre d'Algérie. L'annonce du recours exceptionnel au couvre-feu par le Premier ministre Dominique de Villepin et de la mise en ?uvre des dispositions de la loi de 1955, une panoplie législative utilisée pendant la guerre d'Algérie, laissent penser que la France s?achemine, inévitablement, vers l?état d?urgence. Pour rappel, la loi française du 3 avril 1955, procédure rarissime qui va permettre aux préfets d'instaurer un couvre-feu dans les banlieues en proie à des émeutes depuis le 27 octobre dernier avait été votée pour permettre d'instaurer l'état d'urgence pendant la guerre d'Algérie (1954-1962). L'article 2 de ladite loi détermine là ou les circonscriptions territoriales à l'intérieur desquelles l'état d'urgence entre en vigueur. Dans son article n°5, cette loi donne pouvoir aux préfets d'interdire la circulation des personnes ou des véhicules dans les lieux et aux heures fixées par arrêté, ce qui peut s?apparenter à un couvre-feu, même si le terme n?apparaît nulle part dans le texte. De Villepin a annoncé, lundi soir, que les préfets pourraient entamer l?application de cette disposition, dès demain mercredi, «partout où c'est nécessaire», mais a en revanche exclu d'envoyer l'armée dans les banlieues. A cet effet, le président Jacques Chirac a décidé de convoquer mardi matin le conseil des ministres pour mettre en ?uvre ce dispositif. «Les préfets pourront, sous l'autorité du ministre de l'Intérieur, appliquer le couvre-feu s'ils l'estiment utile», a t-il déclaré. Ainsi, le représentant de l'Etat dans le département peut instituer des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé et interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l'action des pouvoirs publics. La prorogation de l'état d'urgence au-delà de 12 jours ne peut être autorisée que par la loi. Procédure rarissime utilisée pendant la guerre d'Algérie, l'état d'urgence, avec couvre-feu, avait aussi été décrété en décembre 1984 en Nouvelle-Calédonie, territoire français de l'océan Pacifique, pour y rétablir l'ordre.
