Effets n Une première pour la capitale de l?ouest du pays : la liberté conditionnelle facilitera la réinsertion sociale des prisonniers. Avec l'adoption du nouveau Code de l'organisation pénitentiaire en février 2005, la liberté conditionnelle reste un mécanisme de réinsertion sociale en faveur des détenus. C?est une mesure qui relève uniquement du ministère de la Justice et du juge d?application des peines. «A Oran, la liberté conditionnelle accordée depuis février dernier à 12 personnes, suscite un fort engouement depuis que ses dispositions ont été portées à la connaissance des personnes condamnées», indique le procureur général de la cour. Selon ce magistrat, «356 demandes ont été ainsi formulées auprès des commissions compétentes installées au niveau des 4 établissements pénitentiaires de la cour». Toutefois, certains problèmes de compréhension de la loi subsistent encore dans l'esprit des détenus et de leurs proches. La nouveauté apportée par ce mécanisme de réinsertion sociale porte sur la mise en liberté conditionnelle pour raison médicale. En effet, un condamné peut prétendre à cette mesure aux motifs «d'une maladie grave ou d'une infirmité incompatible avec les conditions de sa détention, de nature à influer négativement, de manière continue et évolutive, sur son état de santé physique et psychique», souligne le même magistrat. Le détenu peut présenter sa demande de mise en liberté conditionnelle auprès de la commission d'application des peines, à condition que sa durée de peine, restant à purger, ne dépasse pas les deux ans. En quittant l'établissement pénitentiaire, le bénéficiaire de cette mesure doit se soumettre à plusieurs conditions. Il est tenu ainsi «de se présenter, selon des échéances définies, devant le magistrat d'application des peines et d'émarger sur un registre tenu à cet effet». Le détenu ne doit en aucun cas quitter la wilaya et ne pas commettre d'autre infraction. Préalablement, le postulant est tenu de fournir les documents justifiant l'acquittement des montants de l'amende et des réparations allouées aux parties civiles. La commission se prononce au vu de ces documents soit par l'avis favorable soit par le rejet, cette dernière éventualité étant notifiée au demandeur, qui dispose d'un délai de huit jours pour introduire un recours auprès de la commission de l'aménagement des peines installée au niveau du ministère de la Justice.
