La nouvelle loi sur les assurances oblige les assureurs à prendre en charge directement les frais de réparation des véhicules accidentés, à indemniser les sinistrés des accidents de la route et à dédommager l?assuré pour chaque jour de retard dans son indemnisation. Prise en charge directe par les compagnies d?assurance des frais de réparation des voitures accidentées de leurs clients, indemnisation directe des sinistres des accidents de la route, dédommagement de l?assuré pour chaque jour de retard dans son indemnisation. Telles sont, entre autres, les dispositions contenues dans la nouvelle loi sur les assurances qui fait actuellement l?objet d?un débat au niveau de l?APN. C?est ce qu?a dévoilé, hier, dimanche, le directeur des Assurances au ministère des Finances, Hadj Mohammed Sebaâ, dans une déclaration à l?APS. Faisant remarquer d?emblée que la réforme du secteur des assurances, qui doit entrer en vigueur en 2006, touchera particulièrement la filière automobile, il expliquera que les compagnies d?assurance seront tenues de prendre en charge directement les frais de réparation des véhicules accidentés de leurs clients au lieu de les indemniser sur la base des factures qu?ils présentent comme c?est le cas actuellement. Aussi, il sera fait obligation aux assureurs de rembourser d?abord leurs assurés en cas d?accident de la circulation «avant d?aller récupérer la somme remboursée auprès de l?assureur responsable de l?accident», ajoutera-t-il non sans noter que la nouvelle loi sur les assurances accorde à «tout assuré n'ayant pas perçu un remboursement dans les délais prévus dans le contrat d'assurance» le droit d?exiger de son assureur un dédommagement «sur chaque jour de retard». De même, elle lui permet de «renoncer à un contrat d?assurance-personnes dans un délai d?un mois de souscription s'il réalise que les conditions du contrat ne lui conviennent plus». Dans ce cas, la compagnie d?assurance est tenue de lui restituer «100 % de la somme qu?il a versée», selon le directeur des Assurances au ministère des Finances. Ces mesures sont destinées à mettre de l?ordre dans le secteur des assurances qui connaît bien des dysfonctionnements depuis quelques années. Malgré cela, les compagnies d?assurances réalisent des chiffres d?affaires en constante augmentation, notamment dans la filière automobile.
