La marque Orangina a été abandonnée en 1961 à la veille de notre indépendance nationale et, de facto, comme pour tous les biens abandonnés, elle est déclarée bien vacant et devient patrimoine de l?Etat. En 1966, M. Maâmar Djgaguen dépose la marque sous son nom à l?Inapi, vu qu?elle n?avait fait l?objet d?aucune réclamation ou dépôt d?une autre partie. De plus, le registre du commerce n° 52052 du 02 mars 1964, délivré à M. Maâmar Djgaguen et son entreprise Orangina BGA, lui donnait droit à l?exploitation, à son unique profit, de la marque Orangina. Protégé donc par l?ordonnance n° 66/57 du 19 mars 1966 relative aux marques de fabrique et de commerce, la marque Orangina devient sa propriété exclusive puisqu?il a été, comme le stipule l?ordonnance, le premier à avoir effectué le dépôt de la marque. Depuis, M. Maâmar Djgaguen a renouvelé, tous les dix ans, le dépôt de la marque à l?Inapi, (1969, 1980, 1990). Toutes ces précisions sont authentiques et vérifiables. Puis, il y eut le procès en pénal à la Cour d?Alger contre M. Antoine Monserrat en 1971 qui n?a jamais cessé de commercialiser un soda sous la dénomination Orangina, dont la marque appartenait à la société «Naranjina» de Marseille, ex-société «Narangine» de Boufarik, arguant qu?il était lié à ladite société par un contrat établi en 1954 pour une durée de quatre ans, non renouvelé, mais resté en vigueur faute de dénonciation par l?une ou l?autre des deux parties. En 1967, il n?avait pas encore déposé sa marque et était donc en infraction avec l?ordonnance 66/57 du 19 mars 1966. Les établissements Monserrat continueront d?exploiter la marque sans aucun document officiel le permettant. Ils n?avaient donc aucune autorisation de nulle part et, jusqu?en 1971, ils ont produit et commercialisé de l?Orangina. En fin de compte, le jugement donnera raison à M. Maâmar Djgaguen et le tribunal ordonnera, le 19 mai 1971, la confiscation de tous modèles et clichés des établissements Monserrat concernant la marque Orangina. L?acte administratif n° 200/77, enregistré à Blida le 05 juin 1980 sous le n° A. A. 150/3 N. Section 50635, cède le fonds de commerce dévolu à l?Etat dans le cadre des biens vacants, à M. Maâmar Djgaguen après avoir pris acte de l?arrêté de M. le wali d?Alger n° 477/DA-GRAL du 26 novembre 1973. Puis vint la signature d?un accord de protocole le 14 avril 1977 entre la marque Orangina-Algérie et la Compagnie française des produits Orangina (CFPO). Celle-ci reconnaît l?existence d?Orangina en tant que marque en Algérie appartenant aux établissements Djgaguen Maâmar. Il est donc convenu entre BGAO et CFPO une collaboration pour la conquête de nouveaux marchés sur une base d?égalité dans l?article 05 du protocole d?accord. La durée du contrat est de 5 années, renouvelable par tacite reconduction sauf préavis de 6 mois par lettre recommandée avec AR. En cas donc de suspension ou résiliation, les deux parties s?interdisent d?utiliser les créations qui leur auraient été fournies et s?engagent à restituer tous objets publicitaires, emballages, conditionnement. Dans la lettre du 23 décembre 1995 et «sans préjuger de la validité du contrat» il est mis fin au protocole conformément à son article n° 07 (préavis de 06 mois à compter du 1er septembre 1995). Le 12 octobre 2000, la CFPO propose à M. Maâmar Djgaguen d?acquérir la marque Orangina-Algérie pour 10 millions de francs et de conclure un contrat d?embouteillage et de distribution en Algérie pour une durée de 5 années renouvelables. Le directeur général de BGAO demande 250 millions de francs français, intentionnellement, pour couper les ponts et rompre un dialogue inutile basé sur des intentions peu honnêtes. Le directeur général de BGAO a bien fait comprendre que les valeurs du patrimoine national ne pouvaient être bradées même à une époque où l?argent et le commerce tentent de faire régner leurs lois. Pour éclairer sur la proposition de CFPO à acquérir Orangina-Algérie, il faut rappeler que la compagnie française avait vu sa cote s?écrouler en bourse et, pour sauver les meubles, avait fait fusion avec l?importante entreprise française Pernod-Ricard, qui refit, en 1999, une deuxième proposition de rachat car le concentré que celle-ci importait d?ailleurs n?égalait pas la qualité du concentré algérien. L?offre est, encore une fois, rejetée et, depuis, le conflit installé par CFPO/Pernod-Ricard s?est aggravé et celle-ci, au mépris des lois algériennes et de notre personnalité en la matière, a menacé d?utiliser tous les moyens pour porter préjudice à M. Mâamar Djgaguen et tenter de le déposséder de la marque Orangina. Question : si la marque Orangina était leur bien, pourquoi, alors, toutes ces propositions de rachat en francs lourds ?
