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Un projet de loi au fond des tiroirs
Publié dans Info Soir le 08 - 10 - 2003

«Si nous voulons mettre un terme à la corruption et au blanchiment d?argent, la gestion et le transfert de fonds publics doivent se faire dans la transparence totale.» C?est ce qu?avait déclaré, en avril dernier, l?ancien garde des Sceaux, M. Charfi. Il a fait part d?une prochaine installation d?un groupe de travail chargé de définir le cadre de la lutte contre ces fléaux.
Ainsi, une commission intersectorielle d?experts chargés de se pencher sur la corruption et le blanchiment d?argent devait voir le jour au plus tard à la mi-avril.
«La mise sur pied de cette structure vient, en réalité, en réaction à l?ampleur sans cesse grandissante de ces deux phénomènes», avait-on expliqué. Le gouvernement devait également se pencher sur les mécanismes juridiques ainsi que sur les moyens législatifs de la répression des fraudeurs.
La réflexion du gouvernement devait donc aboutir à l?élaboration d?un avant-projet de loi qui sera soumis à la session de printemps 2003 du Parlement.
Pour l?exemple, un recensement du patrimoine des magistrats. Une comparaison sera, par ailleurs, établie entre ce patrimoine et le salaire que touchent les membres de cette corporation. L?initiative devait même être chapeautée par le chef de l?Etat.
Par ailleurs, le représentant du Programme des Nations unies pour le développement (Pnud) M. Paolo Lumbo, avait fait part de son voeu de faire associer son organisme à la lutte contre la corruption et le blanchiment d?argent. Toutefois, M. Lumbo n?a pas eu le temps de réaliser sa tâche. Quelques jours plus tard, il a été prié par l?Etat algérien de quitter le territoire. Une expulsion qui est restée, à nos jours, une énigme que certains observateurs n?hésitent pas à «coller» au fait que M. Lumbo voulait lancer chez nous une «opération mains propres».
Reste à se demander maintenant quel est le sort de la structure intersectorielle et des recommandations qu?elle devait faire.
Un projet de loi aurait dû voir le jour depuis cinq mois. Néanmoins, il n?en est rien. Y a-t-il quelqu?un pour nous donner une explication ?


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