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L'Accord d'association avec l'UE
Publié dans Info Soir le 17 - 12 - 2006

Partenariat n L'adhésion de l'Algérie à l'Omc et l'ouverture du marché national à la concurrence nécessitent une adaptation et une mise à niveau de l'ensemble de ses systèmes économiques et institutionnels.
Dans ce cadre et considérant l'Union européenne (UE) comme étant le premier partenaire commercial de l'Algérie (en 2004, 57% des exportations étaient destinées à l'UE et 55% des importations en provenaient), un Accord d'association entre les deux parties a été signé le 22 avril 2002 et approuvé par l'Apn le 16 avril 2005.
Cet accord prévoit la création d'une zone de libre-échange pour permettre la circulation des marchandises en provenance des pays protagonistes sans payer de droits de douanes ou de taxes à l'horizon 2017. Durant cette période, l'Algérie devra procéder au démantèlement de la protection tarifaire des produits industriels en provenance de la Communauté européenne (CE) ; un calendrier a été élaboré à ce propos, fixant le mois de septembre 2005 pour les matières premières, 2007-2012 pour les biens d'équipements, et 2007-2017 pour les produits finis.
Que pourrait apporter l'accord signé avec la CE à l'Algérie ? Comprenant un préambule de 110 articles, cet accord prévoit comme lignes principales le dialogue politique entre les belligérants, la circulation des marchandises, le commerce des services, la coopération dans des domaines aussi variés que l'économie, le social et culturel, les finances ainsi que dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.
L'accord comprend également des mesures de protection qui garantissent le bon déroulement des opérations d'échanges entre les parties. Parmi ces mesures, on peut citer des mesures antidumping concernant les produits dont le prix à l'importation est inférieur au prix normal. Des mesures de sauvetage sont prévues pour soulager l'industrie nationale en réaction à une augmentation du volume des importations. Des mesures compensatoires sont déclenchées en cas de constatation de subvention par le pays exportateur. Dans l'Accord, il est signifié qu'en ce qui concerne les entreprises publiques et celles auxquelles des droits spéciaux ou exclusifs ont été octroyés, le conseil d'association doit s'assurer qu'à partir de la 5e année suivant la signature de l'accord, soit en 2007, que ses privilèges soient finis. C'est déjà la loi de concurrence.
Il est stipulé également qu'à partir du 1er septembre 2005, aucun nouveau droit de douane ou taxe à effet équivalent ne peut être introduit, de même que les droits et taxes existants ne peuvent être augmentés. Par ailleurs, les restrictions quantitatives (et les mesures équivalentes) à l'importation doivent être supprimées. En cas d'adhésion de l'Algérie à l'Omc, les taux appliqués entre les deux parties seront consolidés.


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