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Impôts et taxes
Vers une baisse de la TVA ?
Publié dans Info Soir le 12 - 01 - 2007

Objectifs n Pour encourager l'investissement et baisser la pression des impôts sur les consommateurs, le ministre des Finances est favorable à d'autres mesures d'allégement à l'avenir. Cette tâche sera progressive.
Le ministre des Finances, qui intervenait hier lors d'un dîner-débat organisé par le club Excellence Management et le forum des chefs d'entreprises, s'est penché sur les questions soulevées par plusieurs patrons d'entreprises sur la fiscalité, le pouvoir d'achat et les nouveaux systèmes de paiements introduits par le secteur bancaire durant l'année 2006. Sur le volet fiscal, le ministre a laissé entendre qu'«il ne voyait pas d'objection à instituer d'autres mesures fiscales qui sont de nature à encourager l'investissement».
Une intervention qui fait suite au constat de certains patrons sur une discrimination fiscale qui touche les produits de première nécessité dans la mesure où la législation fiscale exonère de la TVA des produits tels que le lait, la farine et le pain. Sachant que d'autres produits restent soumis à cette taxe à l'exemple de l'huile dont la TVA est à 17%, le sucre à 17% et la semoule à 7%. Un industriel a suggéré l'élargissement de l'exemption de la TVA aux autres produits de première nécessité (huile, sucre...) dans le souci d'améliorer le pouvoir d'achat du consommateur». Dans sa réponse, Medelci a laissé entendre que l'exemption de la TVA pour ces produits n'est pas prévue par le législateur fiscal en ajoutant que «très rares sont les pays qui exonèrent de cette taxe fiscale la totalité des produits de première nécessité». Pour le ministre, «l'approche du législateur fiscal est une approche graduelle qui peut permettre de pouvoir maîtriser la situation». Selon lui, la politique de la baisse de la pression fiscale adoptée depuis près de 5 années a permis d'augmenter les recettes fiscales ordinaires de 11%, soit le double du taux de croissance du PIB.
Concernant les nouveaux systèmes électroniques de paiement mis en place durant l'année 2006, certains opérateurs économiques ont déploré des cafouillages dans le traitement des chèques en signalant certains «dysfonctionnements techniques» qui se sont traduits par des cas injustifiés de rejets de ces titres de paiements. Le délégué général de l'Association des banques et des établissements financiers (ABEF), Abderrahmane Benkhelfa, a promis que ces incidents techniques disparaîtraient au fur et à mesure de la maîtrise du dispositif automatisé. Selon lui «le taux de rejet des chèques est passé de 6% sur l'ensemble des chèques présentés en juin dernier contre seulement 2% actuellement. Ce taux de rejet devra passer à 0,5% en juin 2007».


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