Mesures n Le Conseil des ministres, réuni, hier, sous la présidence de Abdelaziz Bouteflika, a examiné et approuvé le projet de loi de finances. En matière fiscale, le projet de loi prévoit, dans un souci de simplification, d'accessibilité et de transparence, de remplacer les impôts et taxes auxquels sont soumis les contribuables éligibles au forfait par un impôt unique (impôt forfaitaire unique) regroupant l'Impôt sur le revenu global (IRG), la Taxe sur l'activité professionnelle (TAP) et la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cette mesure bénéficiera à près d'un million d'assujettis. Dans le même registre, le Conseil a proposé d'autres mesures fiscales pour «réduire la pression fiscale et le calcul de la base imposable, encourager la constitution de groupes de sociétés à travers l'exonération de la TAP et de la TVA, au titre des opérations intergroupe, favoriser la création d'emplois, la réalisation de projets et la production de certains biens et services, protéger et sauvegarder l'environnement, et enfin lutter contre les phénomènes de contrebande». Le Conseil des ministres a précisé que le projet de loi de finances pour 2007 intervient dans un contexte caractérisé, notamment, par une croissance économique de 5,2 %, la prise en charge des indemnités déjà décidées au profit des fonctionnaires et le relèvement du seuil des pensions de retraite. Par ailleurs, lors de son intervention à l'issue des débats sur le projet de loi de finances pour 2007, le Président de la République a mis l'accent sur «le renforcement significatif, à travers les dotations inscrites au budget de fonctionnement de l'Etat, des effectifs de plusieurs secteurs de l'administration publique se traduit par l'augmentation importante des charges financières, induites notamment par la création de postes budgétaires et la valorisation des rémunérations des fonctionnaires qui pèseront désormais de manière permanente sur le budget de l'Etat, doit trouver son corollaire dans une amélioration substantielle du fonctionnement et du rendement des services publics ainsi que dans la qualité des prestations servies aux usagers. «Pour rappel, le projet de loi s'inscrit dans le cadre du Programme complémentaire de soutien à la croissance économique (Pcsce) pour la période 2005-2009. Il prévoit, au titre du budget de l'Etat, de mobiliser les ressources nécessaires à la couverture financière du programme d'équipement public et les dépenses induites par le fonctionnement des administrations publiques pour un montant de 3 583,75 milliards de dinars se répartissant en 2 048,81 milliards de dinars pour l'équipement et 1.534,94 milliards de dinars pour le fonctionnement.
