Nouveauté n Sans bouger de son bureau, le juge peut prendre connaissance des moindres détails de l'évolution de l'affaire dont il a la charge. L'idée de l'institution d'un système de gestion du dossier judiciaire est née de l'impératif de remédier aux carences constatées par les membres de la commission nationale de réforme de la justice, notamment en ce qui concerne les lenteurs dans le traitement des affaires que l'institution traînait comme un boulet. Seule, avaient estimé les membres de la commission, l'introduction d'outils de gestion automatisée peut permettre aux magistrats de s'adapter aux exigences de la réforme, soit un traitement plus fluide des affaires sans pour autant que cela n'influe négativement sur la qualité des jugements rendus. Le nouveau système consiste en un réseau intranet reliant l'ensemble des intervenants dans le traitement des affaires jugées. Il permet au procureur, aux juges, aux avocats et même au justiciable (à travers le guichet électronique) de suivre le processus de l'affaire les concernant, étape par étape, de son enrôlement jusqu'au jugement définitif. Début ou fin de l'instruction, programmation, report, renvoi pour complément d'information, pourvoi en cassation, jugement…,«tout nouveau développement de l'affaire est systématiquement balancé sur le réseau», nous explique le pilote du projet, M. Henni, directeur général de la modernisation de la justice au sein du département de Tayeb Belaïz. Le gain de temps est inestimable. A titre d'exemple, un juge au niveau de la Cour suprême a devant lui le dossier complet de l'affaire dès la minute qui suit la cassation du jugement. Ce qui lui permet d'éviter d'attendre, comme cela se faisait auparavant, l'acheminement des documents du dossier et qui peut nécessiter plusieurs semaines. Idem pour le juge d'instruction, le procureur et surtout l'avocat qui peut ainsi assurer une meilleure défense à son mandant en disposant de l'information en temps réel. Le système relie toutes les juridictions à l'échelle nationale, soit 36 cours, 193 tribunaux et la Cour suprême, les établissements pénitentiaires au nombre de 127 ainsi que les services centraux du ministère. «Seules les annexes de tribunaux, au nombre de 20, ne sont pas encore connectés, mais cela ne saurait tarder», précise M. Henni. Dans le souci évident de préserver le secret des affaires jugées, les concepteurs du réseau ont pris le soin de mettre en place un système de codes et de clés qui fait que seul le magistrat ou l'avocat concerné par une affaire déterminée peut avoir accès à son contenu et à son évolution. Si le procureur ou le juge peut le faire sur un simple clic à partir de son bureau, ce n'est pas le cas pour l'avocat qui doit se déplacer au bureau du greffier pour prendre connaissance des nouveaux éléments, puisque le guichet électronique, qui est la partie du système destinée aux avocats et à leurs mandants n'existe qu'au niveau des cours et tribunaux. Autrement dit, il n'est pas encore disponible au niveau des cabinets d'avocat. Selon le directeur de la modernisation, la connexion de ces derniers au réseau fait partie des projets de ses services pour l'avenir, mais cela «nécessite plus de temps et de moyens vu le nombre important d'avocats exerçant à l'échelle nationale».
