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Députés à l'APN
«Ils sont exempts de l'obligation du résultat»
Publié dans Info Soir le 16 - 05 - 2007

Avis n Un député ne peut pas être soumis à l'obligation des résultats par ses électeurs. Tout ce qu'il peut faire est de transmettre leurs doléances au gouvernement.
«Lorsque le citoyen vote, cela est synonyme de son accréditation d'un projet de société proposé par les prétendants à la députation, soit des partis politiques ou des candidats indépendants. Toutefois, il ne faut pas attendre d'un député de réaliser ce dont il est incapable», a expliqué ce matin Nazim Assi ,spécialiste en droit constitutionnel ,sur les ondes de la Chaîne III de la Radio nationale.
Pour lui, la participation aux élections est un droit absolu permettant d'exercer sa souveraineté. «L'article 6 de la Constitution considère le citoyen comme source de pouvoir et lui octroie le droit d'élire ses représentants dans les institutions publiques de l'Etat. Voter est donc synonyme de transfert du pouvoir du citoyen vers les membres de l'institution chargée de mettre en application le programme choisi», a-t-il précisé. L'invité de la radio a émis le souhait d'une participation massive aux élections législatives du 17 mai car, selon lui, il est «préférable que le citoyen soit actif dans l'exercice de ses droits».
Abordant le rôle de l'Assemblée populaire nationale, le constitutionnaliste estime que «le Parlement est une institution qui légifère par excellence et qui représente les voix de l'Algérie toute entière». L'Algérie dispose aujourd'hui d'un système bicaméral (deux chambres du Parlement (APN et Conseil de la Nation) qui ont à charge de voter les lois). Toutefois, M. Assi a tenu à préciser que le vote des lois n'est pas la seule mission des deux chambres du Parlement qui «ont également un rôle diplomatique important puisqu'elles autorisent ou interdisent la ratification des conventions entre l'Algérie et les autres pays. Le Parlement a aussi un rôle concernant le contrôle budgétaire et cela par voie de question ou d'interpellation des membres du pouvoir exécutif».
La deuxième chambre du Parlement algérien, critiquée par certains spécialistes d'avoir des prérogatives très limitées, constitue, selon l'invité de la radio, le pilier de la stabilité du Parlement. «En Algérie, il ne faut pas oublier qu'à partir de 1996, nous avons instauré un Conseil de la nation aux côtés de l'APN, le rôle du Conseil de la nation est un rôle stabilisateur.
Pour qu'une loi passe, il faut son accréditation par les trois quarts des voix des membres du Conseil de la nation et donc, il suffit le rejet du texte par un quart des membres et un sénateur pour remettre en question toute la représentation nationale. Cela veut dire qu'une minorité peut imposer son diktat au sein des deux institutions», a-t-il argumenté.


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