Pour que les futurs magistrats du pays maîtrisent les nouvelles procédures judiciaires afin de ne pas précipiter la chute des entreprises, l'Ecole supérieure de la magistrature organise, depuis hier, un séminaire de deux jours pour débattre du droit des entreprises en difficulté en présence des élèves et de deux experts du ministère de la Justice française pour les relations internationales. Il s'agit d'Isabelle Poidevin et Isabelle Rohart Messager qui sont respectivement responsable du département international de l'Ecole nationale de magistrature en France et magistrate chargée de la formation continue à la même école. Dans leur intervention, les deux expertes ont exposé la loi française traitant des entreprises en faillite, en l'occurrence «la loi de sauvegarde des entreprises». D'après les conférenciers, l'objectif de la loi française est la sauvegarde de l'entreprise d'abord et les procédures collectives ne sont ouvertes que lorsque l'entreprise est en cessation de payement. A titre de rappel, les deux expertes ont évoqué les différentes révisions qu'a connues cette loi pour une mise à jour suivant l'évolution économique. A propos de la législation algérienne, les magistrates ont expliqué que la loi algérienne en la matière s'applique avec les textes de la loi française de l'année 1967. Par ailleurs, Hocine Mebrouk, directeur général de l'Ecole supérieure de magistrature, a souligné en marge du séminaire la nécessité d'aller vers une spécialisation dans le domaine pour qu'on puisse traiter les dossiers liés aux questions économiques à même de faire évoluer notre législation et permettre à nos entreprises de s'épanouir. «A l'ouverture du marché algérien dans les années 1990, beaucoup d'entreprises nationales qui n'ont pas pu faire face à la concurrence, ont été liquidées par dispositions particulières à défaut de loi de sauvegarde de l'entreprise», explique-t-il. A titre d'illustration, le magistrat algérien cité, entre autres, le cas de Khalifa et Tonic emballage qui n'ont pas honoré leurs engagements vis-à-vis de leurs créditeurs. Il est temps, soulignent les spécialistes, de mettre en œuvre des procédures judiciaires adéquates pour sauver nos entreprises. Cela passera par la spécialisation, pour une meilleure maîtrise juridique des dossiers économiques, de nos magistrats pour prendre en charge nos entreprises dans ce cadre précis.
