Procédure n La justice peut désormais procéder à la saisie des biens mal acquis même s'ils sont légalement détenus par un proche parent de la personne mise en cause. Contre le blanchiment d'argent, l'Algérie se débrouille comme elle peut. Tout un arsenal législatif se met progressivement en place, inspiré en partie de la convention internationale ratifiée en 2003. «Les lois de prévention et de lutte contre le crime économique existaient depuis les années 1960», affirme M. Lakhdari. L'ouverture économique, ajoute-t-il, a induit la nécessité de les mettre en adéquation avec les exigences de l'économie de marché. D'où la promulgation, le 6 février 2005, de la loi relative à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Avant même la promulgation de cette loi, il a été procédé à la mise en place, en 2004, de la cellule de traitement du renseignement financier (Ctrf). Présidée par le magistrat Abdelkrim Djaâdi, la structure est directement rattachée au ministre des Finances. Elle est constituée d'un conseil de six membres et coordonne l'action des banques et des établissements financiers, de la justice, de la police, de la gendarmerie nationale, des douanes et des services des impôts. Sa principale mission est de collecter, recevoir, analyser et traiter les renseignements ayant trait aux mouvements de capitaux. En cas de constatation d'opérations suspectes, les banques, la Poste, les recettes des impôts mais aussi les avocats, les notaires, les commissaires aux comptes et les comptables sont tenus de faire parvenir des «Déclarations de soupçon» (DS) à la Ctrf. En vertu de ses attributions légales, celle-ci peut déclencher ses propres investigations et dès qu'elle constate une forte présomption d'infraction, elle peut prendre des mesures conservatoires à l'encontre des personnes physiques ou morales mises en cause. Présent au séminaire organisé au début du mois, M. Djaâdi s'est gardé de faire toute déclaration au sujet des activités de la structure qu'il dirige, se contentant de rappeler que le travail de la Ctrf est confidentiel. Toujours est-il que la structure jouit d'une indépendance totale et sa relation avec le ministère de tutelle est «fonctionnelle et non administrative». Le Conseil de la monnaie et du crédit (CMC) n'est pas resté en marge de cette offensive contre le blanchiment d'argent. Un système d'alerte et de vigilance est mis en place au niveau des principales agences bancaires. Ses règlements sont exécutoires et les banques sont responsables de leur application. «Ils constituent des remparts extrêmement importants contre les risques de déviance dans le fonctionnement et contre le risque d'abus financiers», estime, pour sa part, Mohamed Laksaci, gouverneur de la Banque d'Algérie. Echaudées par l'affaire Khalifa, les autorités redoublent de vigilance. Notons enfin que le crime économique et le blanchiment d'argent constituent une donne prise en compte par les rédacteurs de différents textes de loi promulgués ces dernières années. Dans ce sens, M. Lakhdari signale la possibilité offerte par le nouveau code pénal aux autorités judiciaires de procéder à la saisie des biens mal acquis même s'ils sont légalement détenus par un proche parent de la personne mise en cause…
